L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi, à manifester devant les sièges des cours d’appel le 5 avril contre la loi du Conseil supérieur de la magistrature, adoptée récemment.
Dans une déclaration, l’association a estimé que cette loi constitue une “régression” sur la voie de l’instauration d’une justice indépendante, et une “consécration” du modèle de justice du régime autoritaire.
Il y a eu manipulation du projet gouvernemental sur le CSM, a fustigé l’association, estimant que le projet de loi retenu est celui de la commission de la législation générale.
Un projet, selon l’AMT, qui a dépouillé cette instance constitutionnelle de ses prérogatives. L’association a appelé à parachever le processus procédural de la loi en question, en le soumettant de nouveau à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
L’ARP est responsable des erreurs constitutionnelles d’ordre procédural qui ont entaché la procédure de l’adoption dudit projet de loi, a accusé l’association.
L’AMT a accusé le ministre de la Justice Amor Mansour de “mutisme et de complicité” face à l’obstruction systématique du projet de loi avancé par le gouvernement.