Tag: Justice
Tunisie : Accord d’arbitrage et de réconciliation entre le Chef du contentieux de l’Etat et Slim Chiboub
Un premier accord d'arbitrage et de réconciliation a été signé, jeudi, au siège de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) entre le Chef du contentieux de l'Etat et Mohamed Slim Chiboub.
« L'accord comporte l'objet de...
Tunisie – CSM : Les conseilleurs fiscaux décident de porter plainte contre l’Etat
Les conseillers fiscaux ont décidé de porter plainte contre l'Etat Tunisien auprès du Comité des droits de l'homme à Genève relevant des Nations- Unies après la publication au JORT de la loi portant création...
Tunisie : Omar Mansour s’entretient avec l’ambassadeur du Qatar
Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a rencontré, mardi, l'ambassadeur du Qatar à Tunis, Abdallah Ben Nasser al-Hamidi.
L'entretien a porté sur les relations bilatérales, notamment dans les domaines juridique et judiciaire, indique...
Réunion jeudi à Tunis du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’UMA
La Tunisie accueillera jeudi la 34ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union du Maghreb arabe (UMA), a indiqué lundi le ministère des Affaires étrangères.
Cette réunion s'inscrit dans « le cadre...
Examen de la coopération Tuniso-koweïtienne dans le domaine judiciaire
Le développement de la coopération bilatérale dans les domaines juridique et judiciaire a été au centre d'un entretien lundi entre le ministre de la justice, Amor Mansour et l'ambassadeur de l'Etat du Koweït en...
Tunisie : Omar Mansour visite deux centres pour jeunes délinquants à El Mourouj et à El Mghira
Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a visité, vendredi après-midi, deux centres pour jeunes délinquants situés à El Mourouj et à El Mghira, dans le gouvernorat de Ben Arous.
Le ministre était accompagné de...
Tunisie : L’UMA dénonce la non-exécution récurrente des décisions prononcées par le Tribunal administratif
Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a dénoncé jeudi la non- exécution récurrente des décisions et jugements prononcés par le Tribunal administratif.
Dans une déclaration dont l'agence TAP a eu copie,...
Hassen Chalghoumi menace de porter plainte contre l’humoriste “Abdel” (VIDÉO)
Il y a de l'eau dans le gaz entre Hassen Chalghoumi, président de l'Association culturelle des musulmans de France, et l’humoriste belge connu sous le nom de «Abdel en vrai».L'objet de la controverse: une...
Tunisie : L’AMT déçue de la promulgation de la loi portant création du CSM
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est déclaré "profondément" déçue de la promulgation par le président de la République de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature...
Tunisie : BCE paraphe la loi organique sur le CSM
Le président de la République, Beji Caid Essebsi, a paraphé, jeudi 28 avril, la loi organique portant création du Conseil supérieure de la magistrature (CSM).
Ce paraphe vient réaffirmer la détermination du chef de l'...
Tunisie – Hôpital de Sfax : Mandat d’amener contre 5 membres du syndicat
La décision du procureur général près la cour d'appel de Sfax, mardi, portant sur l'émission d'un mandat d'amener contre Adel Zouaghi et 4 autres membres du bureau syndical de l'hôpital universitaire Habib Bourguiba de...
Tunisie : Omar Mansour reçoit des représentants de l’UNICEF et du REMDH
La situation des enfants délinquants a été au centre d'un entretien, mardi, entre le ministre de la Justice Omar Mansour et la représentante de l'UNICEF à Tunis, Lila Peters.
Durant la rencontre, Omar Mansour...