Tag: Justice
Transferts vers des zones de tension : des figures politiques et sécuritaires impliquées dans un procès complexe
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire relative aux réseaux de "transfert" et de rejeter les demandes de...
Sakhr El Materi condamné à neuf ans de prison et une amende de 80 millions
La chambre pénale compétente pour les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a condamné par défaut Mohamed Fahd Sakhr Materi, gendre du défunt président, à une peine de neuf...
Tunisie : Le ministère de la Justice lance le système d’échange électronique des documents judiciaires
Le ministère de la Justice lance, à partir de ce jeudi 21 novembre 2024, l'exploitation expérimentale effective du nouveau système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile, mis en place dans les tribunaux...
Lutte contre la corruption : 91 dossiers transmis à la justice par le ministère de l’Emploi
Le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle a transmis à la justice 31 dossiers se rapportant à des abus commis par des établissements privés de formation professionnelle et 60 autres dossiers relatifs...
Agression contre Abdellatif Mekki : Le Parquet ordonne des avis de recherche
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis 2 a autorisé les agents de la zone de sécurité nationale de Sidi Béchir à émettre des avis de recherche contre deux frères,...
Tunisie : Condamnés à des peines de prison, des créateurs de contenu font appel
En Tunisie, les avocats de certains créateurs de contenu ont interjeté appel et contesté les décisions prononcées, ce mois-ci, à l’encontre de leurs clients poursuivis pour des contenus jugés attentatoires à la morale publique...
Affaire Youssef Mimouni : un avocat placé en détention
Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire économique et financier a ordonné ce mardi le placement en détention provisoire d'un avocat, dans le cadre de l'enquête portant sur l'homme d'affaires Youssef Mimouni.
L'enquête porte sur...
Assassinat de Chokri Belaïd : Plus de 20 accusés devant la cour d’appel de Tunis
Une audience s’est tenue ce lundi 18 novembre 2024, à la Cour d’appel de Tunis, concernant l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd.
Plus de 20 accusés en détention ont comparu devant le tribunal, tandis que...
Infrastructure – Sidi Bouzid : Plusieurs dossiers renvoyés devant la justice pour soupçons de corruption
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali, a ordonné le renvoi devant la justice de plusieurs dossiers concernant certains projets en suspens, pour soupçons de corruption, à l'occasion de sa visite...
Tunisie : Six mois de prison pour Hamdi Ben Salah, député de l’ARP
La Chambre correctionnelle du Tribunal de Première Instance de Sousse 1 a condamné Hamdi Ben Salah, représentant de la Chambre des Représentants du Peuple (ARP), à une peine de six mois de prison.
Cette condamnation...
Tunisie : Un ancien secrétaire d’État au ministère de l’Intérieur placé en détention
Le parquet du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a autorisé, cet après-midi, les agents de l'unité centrale de lutte contre le terrorisme de la Garde nationale à El Aouina à placer en...
Tunisie : Le bâtonnier de l’Ordre des avocats pour la révision de la loi sur les chèques
La nouvelle loi sur les chèques, autant elle est un texte « dépénalisant », autant elle recèle nombre d'insuffisances et de lacunes qui méritent d'être revues en urgence, estime le bâtonnier l'ordre national des...