Tag: Justice

Les avocats de la Cour d’appel de Gafsa (qui regroupe les avocats de Gafsa et de Tozeur) sont entrés, lundi, dans une action de boycottage des audiences du Tribunal de Gafsa, en protestation contre...

Une réunion consacrée aux préparatifs de la nouvelle année judiciaire 2017/2018 s’est tenue, mercredi, à Tunis, sous la présidence du ministre de la Justice, Ghazi Jeribi. La réunion a, également, permis d’examiner la création de...

Le Réseau tunisien de la Justice transitionnelle (RTJT) s’est déclaré mercredi préoccupé face au climat de tension et de division qui prévaut au sein de l’Instance " Vérité et Dignité " (IVD). " Ce climat...

Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubal, a déclaré que la majorité des députés se sont engagés à amender la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature pour être...

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devait se réunir mardi 12 septembre 2017 pour émettre un avis sur le projet de loi fondamentale de la réconciliation administrative, à la demande de l’Assemblée des...

Une consultation nationale sur l’élaboration d’un nouveau cadre juridique régissant les partis politiques conformément aux standards internationaux se tient mardi. La consultation, organisée à l’initiative du ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société...

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé vendredi les graves abus constatés dans le récent mouvement opéré dans le corps des magistrats. Le Mouvement des magistrats au titre de l’année 2017-2018 a été annoncé lundi...

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire et financier a émis, mardi, un mandat de dépôt contre l’homme d’affaires, Chafik Jarraya, pour malversation, a indiqué, à l’agence TAP, Fayçal Jadlaoui, avocat de Chafik Jarraya. Il...

Depuis le discours du président de la République, Béji Caïd Essebsi, concernant l'égalité de l'héritage entre la femme et l'homme en Tunisie ainsi que le droit de la femme à se marier avec un...

Le mouvement dans le corps des juges de l’ordre judiciaire de l’année 2017-2018 sera annoncé après les vacances de l’Aid Al Adha, a indiqué le porte parole du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)...

Les unités de la garde maritime de Sfax ont entamé une procédure judiciaire contre un groupe de personnes ayant agressé verbalement et matériellement une patrouille relevant de l'armée de mer à Sfax, a indiqué...

Le président de l’Association tunisienne des jeunes magistrats, Mourad Messaoudi, a indiqué, samedi, que l’amélioration de la situation matérielle des magistrats et la révision du statut des magistrats sont les principaux axes sur lesquels...