Tag: Justice
Kef : Le procès de l’assassinat de Nabil Barakati reporté
La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle au Tribunal de première instance du Kef a décidé, vendredi, de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat de Nabil Barakati, originaire de Gaafour (gouvernorat de Siliana),...
INLUCC : 205 dossiers de corruption soumis à la justice
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUC) a transféré à la Justice quelque 205 dossiers de corruption présumée en 2018, dont 85 liés aux contrats de concession et de mauvaise gestion dans certains...
Tunisie – Corruption dans le secteur du transport : 8 affaires transférées à la Justice
Huit affaires de corruption dans le secteur du transport ont été transférées à la Justice, selon le rapport annuel de l'Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) pour l'année 2018. Ces affaires concernent...
Foot-Justice : Le président du CA Bizertin condamné à 15 jours de prison
Le tribunal de première instance de Bizerte a condamné le président du CA Bizertin, Abdelssalem Saidani, à une peine de 15 jours de prison pour son intervention jugée par le juge comme perturbant le...
Tunisie : Le CSM appelle le chef de l’Etat à signer le mouvement des magistrats
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a appelé, mardi, le chef de l’Etat à signer le mouvement annuel des magistrats, dans les plus brefs délais, et à le publier dans le Journal officiel...
Bizerte-Stades 15 octobre et Aziz Jaballah : Le dossier des travaux de gazonnement déféré devant la justice
Les autorités régionales de Bizerte ont renvoyé mardi le dossier des travaux de gazonnement des stades 15 octobre à Bizerte et Aziz Jaballah de Menzel Bourguiba, ainsi que le stade annexe 15 octobre devant...
Tunisie – Législatives 2019 : La Cour des comptes exhorte les différentes listes à déposer leur état financier
Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ktari, a exhorté les listes ayant participé aux dernières législatives à déposer leur état financier au titre de ces élections avant le vendredi 27 décembre...
Ouverture d’une enquête sur une suspicion de corruption à l’ambassade de Tunisie à Paris
Le ministère des Affaires étrangères a annoncé samedi l'ouverture, sur instructions du président de la République Kais Saied d'une "enquête approfondie sur une suspicion de corruption à l'ambassade de la République tunisienne à Paris".
Dans...
Tunisie : L’annulation du “fonds spécial d’appui à la justice” est de nature à saper le service judiciaire (AMT)
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmedi a estimé que le rejet de la proposition portant création du fonds spécial d'appui à la justice par les députés et la non publication...
Slim Riahi condamné par contumace à 11 ans de prison ferme
La chambre criminelle du pôle judiciaire financier a rendu jeudi un jugement par contumace à l'encontre de Slim Riahi, condamné à 11 ans de prison ferme pour "blanchiment d'argent".
Le jugement a été rendu sur...
Tunisie : L’AMT regrette le rejet de l’article portant création d’un fonds spécial d’appui à la justice dans le cadre...
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dit regretter "l'opportunité ratée" par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur fond du rejet de l'article portant création d’un "fonds spécial d'appui à...
Tunisie : Le prochain ministre de la Justice devrait être neutre et indépendant
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Brahim Bouslah, a déclaré, samedi, à l'issue d'un entretien avec le chef du gouvernement désigné, Habib Jemli, que le syndicat a fait part de sa volonté...