Tag: Justice
France : Des leaders musulmans demandent la libération de Tariq Ramadan
Depuis son incarcération, le théologien Tariq Ramadan nie toutes les accusations de viol qui le visent.
Arrêté depuis le 2 février pour deux viols, ses avocats cherchent à le faire libérer, compte de tenu de...
Tunisie : Ouverture de chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif dans 12 gouvernorats
Des chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif ont démarré leurs activités, jeudi, dans 12 gouvernorats.
Créées en vertu du décret gouvernemental n°2017-620 du 25 mai 2017, ces chambres sont ouvertes dans les gouvernorats...
Tunisie : Les chambres de première instance aux régions entament la réception des recours
Les chambres de première instance subsidiaires du Tribunal administratif aux régions a entamé, jeudi, la réception des plaintes et recours conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.
Le décret gouvernemental n° 2017-620 du 25 mai...
Tunisie : Les accusées de violences sur les enfants autistes devant le tribunal
Les enseignantes, accusées d’agression et de violences sur des enfants autistes au centre ‘Les Premiers Pas Qui comptent’ ont été entendues par le troisième juge d’instruction du tribunal de l’Ariana.
Les accusés sont deux enseignantes,...
Tunisie – Enfants autistes maltraités : Les personnes arrêtées comparaissent devant le juge d’instruction
Les quatre personnes arrêtées dans l'affaire du centre pour enfants autistes d'el-Menzah 7 ont comparu, mercredi matin, devant le juge d'instruction du troisième bureau du tribunal de première instance de l'Ariana.
"Elles sont accusées de...
Tunisie : Les avocats de Najem Gharsalli dénoncent des procédures illégales
Les avocats de la défense de l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, se sont présentés au bureau du juge d’instruction militaire pour l’informer que leur client n’a pas reçu la convocation comme le stipule...
Tunisie : La présence de Marzouki devant la justice militaire comme témoin est un devoir de citoyenneté
Le président du mouvement Al Irada Moncef Marzouki s'est présenté lundi devant le juge d'instruction militaire pour témoigner dans l'affaire relative aux activités d'un ancien directeur au ministère de l'Intérieur.
Dans une déclaration publiée mardi,...
Tunisie : 1490 mouvements de protestation et 72 cas et tentatives de suicide au mois de janvier dernier
Quelque 1490 mouvements de protestation et 72 cas et tentatives de suicide ont été enregistrés au mois de janvier dernier, a révélé le rapport du mois de janvier 2018 sur les mouvements sociaux réalisé...
Tunisie : La prolongation du mandat de l’IVD sera examinée le 26 février (Ben Sedrine)
La décision de prolongation ou non du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) sera tranchée, le 26 février courant, a souligné, vendredi, la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine.
" Le Conseil de l’instance...
Tunisie : Samir Elwafi pourrait être poursuivi pour blanchiment d’argent
Le juge d'instruction du pôle économique et financier a pris de nouvelles mesures dans l'affaire de Samir Elwafi, dans laquelle il serait accusé de blanchiment d'argent.
Le juge demande l'ouverture d'une enquête pour savoir si...
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre d’un cadre au ministère du Tourisme (Sofien Selliti)
Le juge d'instruction auprès du pôle judiciaire économique et financier a émis, jeudi, un mandat de dépôt à l'encontre d'un cadre au ministère du Tourisme pour son implication en connivence avec un étranger et...
Tunisie : Ghazi Jribi visite les prisons de Borj Erroumi et Nadhour à Bizerte
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi a effectué lundi, une visite inopinée à la prison civile de Borj Erroumi et à la prison civile Nadhour dans le gouvernorat de Bizerte.
Selon un communiqué du...