Tag: Justice
Affaire Jaziri-Haica : Le tribunal de première instance de Zaghouan dénonce l’absence des accusés
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Zaghouan a dénoncé l'absence des accusés dans l'affaire Jaziri-Haica en vue de leur audition, mettant en garde contre toute atteinte au principe de l'égalité...
Tunisie : Prolongement du gel des avoirs de 23 personnes liées au terrorisme
La Commission nationale de lutte contre le terrorisme a décidé mardi de prolonger le gel des avoirs et des fonds de 23 personnes physiques liées au terrorisme.
Les noms des 23 personnes concernées par le...
Plainte déposée par Jaziri contre la Haica : le Procureur de la République refuse que les accusés soient représentés...
Le Procureur de la République refuse que les accusés dans l'affaire Jaziri-Haica soient représentés par des avocats, a affirmé, lundi, Me Anouer Bassi, membre du Collectif de défense de la Haute autorité indépendante de...
Affaire Jaziri-HAICA : Plus de 30 organisations mettent en garde contre tout “passage en force”
Plus de 30 d'associations et organisations ont mis en garde le gouvernement et les partis qui le soutiennent contre "tout passage en force" du dossier de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle...
Tunisie : Une coiffeuse arrêtée pour de faux contrats de travail à l’étranger
Le tribunal de première instance de Tunis a condamné une femme à 18 ans de prison et à une amende de 80 mille dinars.
Il s'agit d'une coiffeuse à Cité Ettadhamen, gouvernorat de l'Ariana, qui...
Affaire Rached Khiari : Le président de l’ARP n’a reçu aucune correspondance à ce sujet (Medhioub)
Le président du parlement n'a reçu, à ce jour, aucune correspondance au sujet du mandat d'amener que la justice militaire aurait délivré à l'encontre du député Rached Khiari, a déclaré, vendredi, le député chargé...
Tunisie – ARP : Rached Khiari appelé à fournir une déclaration écrite sur son interpellation par la justice militaire
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) s'est réuni jeudi exceptionnellement, pour revenir sur l'ingerpellation du député Rached Khairi par la justice militaire.
Lors de cette réunion, président par le président du parlement...
Mohsen Daly : Un rapport sur la vidéo de Khiari soumis à l’unité saisie du dossier sur le financement des...
Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a soumis, ce mercredi, un rapport sur la vidéo publiée par le député Rached Khiari à l'unité sécuritaire compétente qui s'est saisie, depuis le...
Tunisie : La justice militaire ouvre une enquête sur les récentes déclarations de Rached Khiari
La justice militaire a diligenté mardi une enquête sur les allégations faites par le député Rached Khiari, dans une vidéo publiée sur Facebook, où il accuse le président de la République Kais Saied d'avoir...
Tunisie : Le directeur de la campagne présidentielle de Saïed défie Khiari
Faouzi Daas, directeur de la campagne électorale de Kaïs Saïed, a déclaré qu’il compte poursuivre en justice le député Rached Khiari pour des accusations selon lesquelles lui et le président de la République auraient...
La Cour d’Appel prononce un non lieu en faveur de Khaled Fakhfakh
La Cour d’Appel de Tunis vient de prononcer ce jeudi 15 avril 2021 son verdict dans l'affaire de l’ancien président de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie, Khaled Fakhfakh.
Elle a décidé son acquittement contrairement à...
Tunisie – Covid-19 : 40 associations appellent à la tenue d’une réunion urgente du Conseil de sécurité nationale
Dans une lettre adressée au Président de la République et au chef du gouvernement, 40 associations tunisiennes de la société civile ont appelé à la tenue d’une réunion urgente du Conseil de sécurité nationale...