Tag: journal officiel
Publié au Journal officiel : de nouvelles nominations et désignations au ministère de l’Intérieur
Le 23 janvier 2024, le Journal officiel de la République tunisienne a publié une série de nominations et de désignations au sein du ministère de l'Intérieur.
Les nominations concernent les postes suivants:
Secrétaires généraux de deuxième...
Tunisie : La Fédération générale de l’enseignement s’oppose à la révision du décret 416
La fédération générale de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique relevant de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) s'est opposée à la révision du décret 416/2008 réglementant les centres et institutions de recherche...
Il faut une réelle volonté politique pour mettre en oeuvre la justice transitionnelle
Avec la parution au Journal Officiel du rapport global et final de l'Instance Vérité et Dignité, en juin dernier, s'achève la dernière étape du processus juridique, lent et fragile, de la justice transitionnelle qui...
Tunisie : Kais Saïed était membre du Conseil islamique supérieur durant la Troïka
Le candidat du second tour, Kaïs Saïed, était membre au conseil islamique supérieur selon un décret enregistré sur le journal officiel de la République Tunisienne (JORT) en août 2013.
Par décret n° 2013-3233 du 7...
Tunisie : Augmentation salariale du secteur privé à partir du mois de décembre
La directrice général du travail, Samia Baccouche, a déclaré que l’augmentation salariale du secteur privé sera inscrite sur le JORT dans les prochains jours.
Dans une déclaration accordée au journal Al Chrourouk, ce mercredi 5...
Tunisie – Gabès : Octroi du caractère universitaire au service des urgences de l’Hôpital régional
Le caractère universitaire a été conféré au service des urgences de l’Hôpital régional Mohamed Ben Sassi à Gabès, en application de l’arrêté des ministres de l’enseignement supérieur et de la santé daté du 3...
Béji Caïd Essebsi promulgue la loi antiterroriste et le blanchiment d’argent
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a décidé, ce vendredi 7 août 2015, la promulgation de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
La loi est ainsi...
Algérie : Faut-il passer par la case militaire pour pouvoir se marier ?
Selon le décret 113 paru dans le journal officiel algérien du 23 janvier 2015, aucun acte de mariage ne sera délivré désormais si la carte militaire n’est pas présentée par l’homme aux services de...
Tunisie : Le SMT critique des « manquements juridiques » entachant le mouvement des magistrats
Le Syndicat des magistrats tunisiens a demandé à l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire de reconsidérer le dernier mouvement en date des magistrats, de remédier aux « manquements juridiques » qui y ont été constatés...
Tunisie : Action en justice pour le retrait du décret n°59
Le directeur de la rédaction d'Attarik Al-Jadid, Hichem Skik, a affirmé avoir adressé une demande au chef du gouvernement pour le retrait du décret N°59 sur l'enregistrement et le dépot légal publié le 24...