Tag: Journal officiel de la République Tunisienne
Tunisie : Un nouveau décret revalorise les indemnités de garde des jeunes médecins
Un nouveau décret ( n° 2025-406 du 9 septembre 2025) vient d'être publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), revalorisation les montants de l’indemnité de garde attribuée aux médecins résidents et aux...
Tunisie : revalorisation de la prime des jeunes médecins à 2000 dinars
Un décret publié récemment dans le Journal Officiel de la République Tunisienne a officialisé l’augmentation de la prime de service civil allouée aux jeunes médecins.
Cette indemnité, qui était jusque-là fixée à 1 450 dinars,...
Logement social : l’Agence foncière d’habitation bénéficiera de terrains étatiques à prix réduit
L’Agence foncière d’habitation bénéficiera d'un prix préférentiel avec une réduction de 70 % lors de l'acquisition de terrains relevant du domaine privé de l'Etat ou des collectivités locales pour la réalisation de lotissements urbains,...
JORT : Publication de deux décrets sur les conseils locaux, régionaux et des districts
Deux textes réglementaires régissant les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils locaux, régionaux et des districts ont été publiés samedi, au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
Il s'agit du décret n° 177...
Taux d’intérêt excessifs : le ministère des Finances publie les seuils pour 2025
Un arrêté de la ministre des Finances, daté du 28 janvier 2025, a été publié dans le dernier Journal Officiel de la République Tunisienne.
Cet arrêté concerne la publication des taux d’intérêt effectifs moyens pour...
Tunisie : La loi amendée sur la fondation “Fidaa”, publiée au JORT
La loi n 2025-1 relative à la révision du décret-loi n 2022- 20 de l'année 2022 sur la fondation "Fidaa" a été publiée au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
La Fondation a pour...
Tunisie : Prolongation d’un mois de l’état d’urgence
Un décret portant prolongation, d'un mois, de l'état d'urgence sur tout le territoire, vient d'être publié au Journal Officiel de la République tunisienne et ce, à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 30 janvier...
Tunisie : Le ministère de l’Équipement publie la liste de ses directeurs des services
Le ministère de l'Equipement et de l'Habitat a publié une liste des directeurs des services extérieurs du département et des établissements publics y afférant, membres des conseils régionaux.
Dans une décision parue le 7 mai...
Prolongation du mandat des casques bleus tunisiens en Centrafrique
Vient de paraître au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT) du 21 mars 2024, deux textes de décret (166) et (167) autorisant la prolongation du mandat des casques bleus tunisiens déployés en Centrafrique...
Nomination de Zouheir Mejri au poste de directeur général des douanes
Zouheir Mejri vient d’être nommé directeur général des douanes au ministère des finances, en vertu du décret n° 2024-143 du 8 mars 2024 publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du...
Tunisie : Gel des fonds de 148 individus liés au terrorisme
Pas moins de 148 personnes, physiques et morales, figurent actuellement sur la liste nationale des personnes, organisations et entités associées aux crimes terroristes, établie par la Commission nationale de la lutte contre le terrorisme...
Tunisie : Parution au JORT du décret relatif à la régularisation de la situation des enseignants contractuels suppléants
Le décret n° 2023-766 modifiant le décret gouvernemental n° 2017-194 fixant les dispositions relatives à la régularisation de la situation des agents contractuels suppléants dans le cadre du pourvoi de postes vacants temporaires dans...