Tag: JORT
Tunisie : Limogeage de 57 magistrats
Le président de la République, Kaïs Saïed, a promulgué le décret numéro 516 de l'année 2022 publié au JORT le 1er juin 2022 concernant le limogeage de magistrats.
57 magistrats ont ainsi été limogés dont...
Sofien Ben Aissa, chargé de la gestion provisoire de la Radio tunisienne
Sofien Ben Aissa a été chargé de la gestion "provisoire" de la Radio tunisienne, en vertu du décret présidentiel n°-2022-20, daté du 30 mai 2022, selon le dernier bulletin du Journal officiel de la...
Tunisie : Un timbre fiscal pour certains documents administratifs
Un décret du ministère des finances a été publié ce vendredi 27 mai 2002 au Journal Officiel du pays tunisien relative à l'imposition d'un timbre fiscal sur certains documents administratifs au moyen de quittances...
Tunisie : Publication au JORT du décret organisant le référendum du 25 juillet
Lors d'un conseil des ministres présidé par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, mercredi 25 mai 2022, le décret présidentiel numéro 32 de l'année 2022 a été adopté, organisant les mesures exceptionnelles du référendum...
Tunisie – Référendum du 25 juillet : Publication au JORT du décret présidentiel portant convocation des électeurs
Le décret présidentiel n°2022-506 du 25 mai 2022, portant convocation des électeurs pour le référendum du 25 juillet 2022 a été publié mercredi soir au JORT.
En vertu de ce décret, les électeurs résidant en...
Abid Briki : Les partis politiques pro-25 juillet sont concernés par le dialogue national
" Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, nous a assuré que les partis politiques qui soutiennent le processus du 25 juillet prendront part au dialogue national avec les organisations nationales, citées dans le décret-loi...
Tunisie : Publication au JORT des statuts des sociétés citoyennes
Après approbation du président de la République, Kaïs Saïed, jeudi 19 mai 2022, des statuts types des sociétés citoyennes locales et régionales, le décret a été publié dans le JORT le jour même.
Ce décret...
Dialogue national : Les précisions du Pr. Amine Mahfoudh
Le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, a affirmé qu'il n'y a pas un " projet préparé au préalable " relatif aux recommandations du dialogue national, assurant que ces recommandations seront élaborées par les...
Tunisie – ISIE : Farouk Bouaskar président, et le retour de Sami Ben Slama
Le décret présidentiel portant nomination des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a été publié ce lundi 09 mai 2022 au Journal officiel.
Farouk Bouaskar a été nommé président et le retour...
Tunisie – JORT : Augmentation des salaires dans ces secteurs privés
L'accord d'augmentation des salaires dans le secteur privé dans le cadre de décisions signées par le ministre des Affaires sociales, Malik Zahi, a été publié dans le JORT.
Les augmentations comprennent les salariés des secteurs...
Tunisie : Envoi de 450 soldats tunisiens en Centrafrique
Un décret présidentiel n°2022-422 vient d'être publié au JORT, portant envoi de soldats tunisiens en République centrafricaine (RCA) pour aller servir sous la bannière des casques bleus.
Composé de 450 militaires, le contingent s'inscrit dans...
Publication au JORT de la capacité d’accueil des collèges et des lycées pilotes pour l’année scolaire 2022-2023
La capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2022-2023 a été fixée à 3100 postes et celle des collèges pilotes à 3400, lit-on dans le dernier numéro du journal officiel de la république...