Tag: JORT
Tunisie : Le transport des travailleurs agricoles désormais soumis à une autorisation du gouverneur
Le Gouvernement accorde un délai de deux ans pour toute personne physique ou moral désirant obtenir une autorisation définitive pour l'exercice de l'activité de transport des travailleurs agricoles, d'après le JORT.
Cette activité est soumise...
Tunisie : Publication dans le JORT de l’octroi du statut universitaire à des services des hôpitaux de Gafsa Kasserine et...
Trois arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministère de la santé ont été publiés dans le JORT du vendredi 15 avril 2022 reconnaissant la vocation universitaire à...
Tunisie : Parution au JORT du décret présidentiel fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine
Le décret présidentiel n° 318/2022 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d'exercice de la télémédecine et ses champs d'application, a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 avril...
Tunisie : Le décret présidentiel relatif au télétravail paru au Jort
Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l'Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements et les organismes publics est paru, ce mardi, au Journal Officiel de la République...
Tunisie : Publication au JORT du décret relatif à l’institution Fidaa
Le décret n° 2022-20 relatif à l'institution Fidaa pour l'assistance aux victimes des attaques terroristes parmi les militaires, les forces de sécurité intérieure et les douaniers ainsi que les ayants droit parmi les martyrs...
Tunisie : Publication du décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale dans le JORT
Le décret présidentiel du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale a été publié, lundi, dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Selon l’article 2 du décret, la réconciliation pénale vise à se...
Tunisie : Parution au JORT du décret portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature
Le décret présidentiel portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature est paru dimanche au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Le décret n° 2022-11 en date du 12 février 2022 énonce, dans...
Parution au JORT de l’avenant relatif à la prolongation d’une année de la convention sectorielle entre la la CNAM...
La décision du ministre des Affaires sociales relative à l'approbation de l'avenant n°3 de la convention sectorielle qui a été signé entre la Caisse nationale d'assurance Maladie (CNAM) et le Syndicat tunisien des médecins...
Officiel : Publication de l’accord signé entre le SNJT et le gouvernement sur le JORT
Une décision définitive a été rendue, ce vendredi 31 décembre 2021, par la Chambre d’appel du tribunal administratif en faveur du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) qui approuve la décision de publier l’accord...
Tunisie : Publication au JORT du décret présidentiel décrétant le 17 décembre jour férié
Le décret présidentiel décrétant le 17 décembre jour férié au lieu du 14 janvier est paru, lundi 6 décembre 2021, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Un communiqué rendu public, jeudi 2 courant,...
Tunisie : Faouzia Yacoubi Mellouli nommée présidente de l’instance générale des résistants, des martyrs et blessés de la révolution...
Faouzia Yacoubi Mellouli a été désignée présidente de l'instance générale des résistants, des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes par décret présidentiel daté du 3 décembre 2021 et publié dans...
Tunisie : Parution au JORT du décret présidentiel portant suppression du ministère des Affaires locales
Le décret présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021 portant suppression du ministère des Affaires locales et transfert de ses attributions et de ses structures centrales et régionales au ministère de l'Intérieur, a été...