Tag: JORT
Parution au Jort d’un décret présidentiel concernant l’organisation de la retraite à 57 ans
Dans le dernier numéro du Journal officiel de la République du Tunisienne, mardi 14 juin 2022, un décret présidentiel a été publié concernant les catégories, les procédures, et les délais de mise en œuvre...
Tunisie : Le conseil de l’ISIE adoptera lundi la décision réglementaire sur la participation à la campagne référendaire
L'instance électorale annoncé dimanche que son conseil se réunira lundi 13 juin à partir de 10h30 pour l'approbation de la décision réglementaire relative aux conditions et procédures de participation à la campagne référendaire.
Dans un...
Tunisie : Limogeage de 57 magistrats
Le président de la République, Kaïs Saïed, a promulgué le décret numéro 516 de l'année 2022 publié au JORT le 1er juin 2022 concernant le limogeage de magistrats.
57 magistrats ont ainsi été limogés dont...
Sofien Ben Aissa, chargé de la gestion provisoire de la Radio tunisienne
Sofien Ben Aissa a été chargé de la gestion "provisoire" de la Radio tunisienne, en vertu du décret présidentiel n°-2022-20, daté du 30 mai 2022, selon le dernier bulletin du Journal officiel de la...
Tunisie : Un timbre fiscal pour certains documents administratifs
Un décret du ministère des finances a été publié ce vendredi 27 mai 2002 au Journal Officiel du pays tunisien relative à l'imposition d'un timbre fiscal sur certains documents administratifs au moyen de quittances...
Tunisie : Publication au JORT du décret organisant le référendum du 25 juillet
Lors d'un conseil des ministres présidé par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, mercredi 25 mai 2022, le décret présidentiel numéro 32 de l'année 2022 a été adopté, organisant les mesures exceptionnelles du référendum...
Tunisie – Référendum du 25 juillet : Publication au JORT du décret présidentiel portant convocation des électeurs
Le décret présidentiel n°2022-506 du 25 mai 2022, portant convocation des électeurs pour le référendum du 25 juillet 2022 a été publié mercredi soir au JORT.
En vertu de ce décret, les électeurs résidant en...
Abid Briki : Les partis politiques pro-25 juillet sont concernés par le dialogue national
" Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, nous a assuré que les partis politiques qui soutiennent le processus du 25 juillet prendront part au dialogue national avec les organisations nationales, citées dans le décret-loi...
Tunisie : Publication au JORT des statuts des sociétés citoyennes
Après approbation du président de la République, Kaïs Saïed, jeudi 19 mai 2022, des statuts types des sociétés citoyennes locales et régionales, le décret a été publié dans le JORT le jour même.
Ce décret...
Dialogue national : Les précisions du Pr. Amine Mahfoudh
Le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, a affirmé qu'il n'y a pas un " projet préparé au préalable " relatif aux recommandations du dialogue national, assurant que ces recommandations seront élaborées par les...
Tunisie – ISIE : Farouk Bouaskar président, et le retour de Sami Ben Slama
Le décret présidentiel portant nomination des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a été publié ce lundi 09 mai 2022 au Journal officiel.
Farouk Bouaskar a été nommé président et le retour...
Tunisie – JORT : Augmentation des salaires dans ces secteurs privés
L'accord d'augmentation des salaires dans le secteur privé dans le cadre de décisions signées par le ministre des Affaires sociales, Malik Zahi, a été publié dans le JORT.
Les augmentations comprennent les salariés des secteurs...