Tag: JORT
Tunisie : Abid Briki rassure sur la lecture de l’article 5
Le secrétaire général du parti Tunisie en Avant, Abid Briki, a déclaré que le nouveau projet de constitution permettrait à la Tunisie de respirer et d’établir une nouvelle Tunisie.
Sur les ondes de Shems Fm,...
Tunisie : Jawhar Ben Mbarek réagit au projet de la constitution
Le professeur de droit constitutionnel Jawhar Ben Mbarak a commenté certains détails du nouveau projet de constitution, qui a été publié dans la soirée du jeudi sur le JORT.
Dans un message publié sur sa...
JORT : Le projet de la nouvelle Constitution en PDF
La présidence de la République a publié, jeudi 30 juin 2022 dans la soirée, le projet de la nouvelle Constitution, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Cette nouvelle Constitution sera soumise au...
Tunisie : la publication de la nouvelle constitution est imminente
La version finale du projet de la constitution de la nouvelle République sera publié, dans quelques heures, ce jeudi 30 juin, sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Selon un décret présidentiel, le...
Tunisie : Publication au JORT des avenants sur l’augmentation salariale dans ces secteurs
Le gouvernement entame à partir de vendredi prochain la publication au JORT des avenants sur l'augmentation salariale dans le secteur du textile, l'habillement, chaussures et cuir a annoncé, dans un communiqué, la fédération générale...
Le draft de la Constitution doit être remis ce lundi au président de la République
Le draft de la nouvelle Constitution de la République tunisienne doit être remis, lundi 20 juin 2022, au président de la République, Kaïs Saïed, conformément au décret-loi n°30 portant création du Haut comité national...
Parution au Jort d’un décret présidentiel concernant l’organisation de la retraite à 57 ans
Dans le dernier numéro du Journal officiel de la République du Tunisienne, mardi 14 juin 2022, un décret présidentiel a été publié concernant les catégories, les procédures, et les délais de mise en œuvre...
Tunisie : Le conseil de l’ISIE adoptera lundi la décision réglementaire sur la participation à la campagne référendaire
L'instance électorale annoncé dimanche que son conseil se réunira lundi 13 juin à partir de 10h30 pour l'approbation de la décision réglementaire relative aux conditions et procédures de participation à la campagne référendaire.
Dans un...
Tunisie : Limogeage de 57 magistrats
Le président de la République, Kaïs Saïed, a promulgué le décret numéro 516 de l'année 2022 publié au JORT le 1er juin 2022 concernant le limogeage de magistrats.
57 magistrats ont ainsi été limogés dont...
Sofien Ben Aissa, chargé de la gestion provisoire de la Radio tunisienne
Sofien Ben Aissa a été chargé de la gestion "provisoire" de la Radio tunisienne, en vertu du décret présidentiel n°-2022-20, daté du 30 mai 2022, selon le dernier bulletin du Journal officiel de la...
Tunisie : Un timbre fiscal pour certains documents administratifs
Un décret du ministère des finances a été publié ce vendredi 27 mai 2002 au Journal Officiel du pays tunisien relative à l'imposition d'un timbre fiscal sur certains documents administratifs au moyen de quittances...
Tunisie : Publication au JORT du décret organisant le référendum du 25 juillet
Lors d'un conseil des ministres présidé par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, mercredi 25 mai 2022, le décret présidentiel numéro 32 de l'année 2022 a été adopté, organisant les mesures exceptionnelles du référendum...