Tag: JORT
Logement social : l’Agence foncière d’habitation bénéficiera de terrains étatiques à prix réduit
L’Agence foncière d’habitation bénéficiera d'un prix préférentiel avec une réduction de 70 % lors de l'acquisition de terrains relevant du domaine privé de l'Etat ou des collectivités locales pour la réalisation de lotissements urbains,...
JORT : Publication de deux décrets sur les conseils locaux, régionaux et des districts
Deux textes réglementaires régissant les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils locaux, régionaux et des districts ont été publiés samedi, au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
Il s'agit du décret n° 177...
Le JORT publie la loi régissant les conseils locaux et régionaux et de districts
Une loi organique n° 2025-4, datée du 12 mars 2025, relative aux conseils locaux, régionaux et de districts, a été publiée ce jeudi 13 mars 2025 dans le Journal Officiel de la République Tunisienne...
Tunisie : La loi amendée sur la fondation “Fidaa”, publiée au JORT
La loi n 2025-1 relative à la révision du décret-loi n 2022- 20 de l'année 2022 sur la fondation "Fidaa" a été publiée au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
La Fondation a pour...
Tunisie : Publication du décret intégrant les enseignants suppléants dans le système éducatif
Le décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025, relatif à l’intégration des instituteurs et professeurs suppléants dans les écoles primaires, les collèges et les lycées relevant du ministère de l’éducation a été publié ce...
Révision des spécialités médicales : publication du décret n°717 au JORT
Le décret n°717 du 30 décembre 2024 portant modification du décret gouvernemental nº 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions
d'obtention des diplômes des études médicales...
Départ anticipé à la retraite en 2025 : le décret gouvernemental précise les modalités
Un décret de la présidence du gouvernement, daté du 30 décembre 2024, a été publié mardi au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), fixant les délais de mise en œuvre du programme spécifique...
Tunisie : Dates des examens du Baccalauréat 2025 fixées par arrêté ministériel
Un arrêté du ministre de l'éducation en date du 21 octobre 2024 fixant la date des deux sessions de l'examen du Baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats...
Tunisie : La date et les modalités du recensement général de la population et de l’habitat publiées au Jort
Le Chef du gouvernement a publié, au Journal officiel, une décision, en date du 16 octobre 2024, régissant la date et les modalités de réalisation du 13ème recensement général de la population et de...
Tunisie : Les nouvelles dispositions de la loi électorale publiées au JORT
La Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, adoptée, vendredi, à la majorité des voix, vient de paraitre dans le Journal Officiel de la République...
Tunisie : La zone frontalière tampon prorogée d’une année supplémentaire
Le décret n°2024-481 du 13 septembre 2024, portant prorogation de la proclamation de la zone frontalière tampon a été publié, vendredi, au Journal officiel de la république tunisienne (JORT).
L'article premier du décret dispose que...
Publication de l’arrêté sur l’habilitation des médecins hospitalo-sanitaires à la médecine de famille
Un arrêté fixant les modalités de l’habilitation des médecins hospitalo-sanitaires pour exercer la médecine de famille vient d'être publié au journal officiel de la république tunisienne n°111 du mois de septembre en cours.
Selon l'arrêté...