Tag: JORT
Tunisie : un décret met fin au mécanisme des chantiers et ouvre la voie à la régularisation des ouvriers
Le Décret n° 2025-459 du 19 novembre 2025 relatif à la cessation de l’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier a été publié aujourd'hui, jeudi,...
Tunisie – Santé : série de nominations et de fins de fonctions publiées au JORT
Une série de décrets publiés mardi 4 novembre 2025 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) annonce plusieurs mouvements au sein de la haute direction du ministère de la Santé. Ces décisions traduisent...
Tunisie : instauration d’une allocation familiale pour les enfants de 6 à 18 ans
Un décret gouvernemental numéro 2025-426 en date du 2 octobre 2025 portant institution d'une allocation familiale pour les enfants âgés de 6 à 18 ans, a été publié au JORT.
Cette allocation sera versée aux...
JORT : publication d’un arrêté sur la garantie financière des entreprises prestataires de services
Un Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et
procédures d'application de l'article 30 quater du Code du travail a été publié hier dans le Journal officiel de...
Tunisie : Un nouveau décret revalorise les indemnités de garde des jeunes médecins
Un nouveau décret ( n° 2025-406 du 9 septembre 2025) vient d'être publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), revalorisation les montants de l’indemnité de garde attribuée aux médecins résidents et aux...
Tunisie : Intégration des encadreurs scolaires et assistants de laboratoires dans la fonction publique
Le gouvernement a officialisé l’intégration des agents d’encadrement scolaire et des assistants de laboratoires dans le corps des fonctionnaires du ministère de l’Éducation.
Publié mercredi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), le décret...
Prix de la meilleure recherche scientifique féminine 2025 décerné à Emna Harriga
Le ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées a décidé d’attribuer le prix de la meilleure recherche scientifique féminine de l’année 2025 à la chercheuse Emna Harriga, selon...
Logement social : l’Agence foncière d’habitation bénéficiera de terrains étatiques à prix réduit
L’Agence foncière d’habitation bénéficiera d'un prix préférentiel avec une réduction de 70 % lors de l'acquisition de terrains relevant du domaine privé de l'Etat ou des collectivités locales pour la réalisation de lotissements urbains,...
JORT : Publication de deux décrets sur les conseils locaux, régionaux et des districts
Deux textes réglementaires régissant les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils locaux, régionaux et des districts ont été publiés samedi, au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
Il s'agit du décret n° 177...
Le JORT publie la loi régissant les conseils locaux et régionaux et de districts
Une loi organique n° 2025-4, datée du 12 mars 2025, relative aux conseils locaux, régionaux et de districts, a été publiée ce jeudi 13 mars 2025 dans le Journal Officiel de la République Tunisienne...
Tunisie : La loi amendée sur la fondation “Fidaa”, publiée au JORT
La loi n 2025-1 relative à la révision du décret-loi n 2022- 20 de l'année 2022 sur la fondation "Fidaa" a été publiée au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
La Fondation a pour...
Tunisie : Publication du décret intégrant les enseignants suppléants dans le système éducatif
Le décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025, relatif à l’intégration des instituteurs et professeurs suppléants dans les écoles primaires, les collèges et les lycées relevant du ministère de l’éducation a été publié ce...