Tag: initiative législative

Tunisie : Le Courant populaire refuse l’initiative de Coalition Al-Karama

Le Courant populaire a annoncé son refus à l'initiative législative proposée par la Coalition Al-Karama sur l'amendement du décret-loi relatif à la liberté de la communication audiovisuelle, estimant qu'il "menace, réellement, la liberté de...

L’Association tunisienne des parents et des élèves propose un projet d’un code de l’éducation et de l’enseignement

Dans une correspondance adressée au Président de la République, l’Association tunisienne des parents et des élèves a proposé un projet d'un code de l’éducation et de l'enseignement en tant que cadre juridique pour la...

Tunisie – Election présidentielle 2019 : Aïdi promet une initiative législative pour moraliser la vie publique

"Au cas où je suis élu président, je adopterai une initiative législative pour moraliser la vie publique, compte tenu de la crise morale et de confiance que traverse le pays", a affirmé le candidat...

Tunisie – Présidentielle 2019 : La lutte contre la corruption, priorité du candidat Mohamed Hechmi El Hamdi

Le candidat à l’élection présidentielle anticipée de 2019, Mohamed Hechmi El Hamdi de " Tayar El Mahaba " a souligné dimanche que la première chose qu’il ferait une fois élu président, c’est de lancer...

Tunisie : L’AMT n’a pas assisté samedi au congrès du syndicat des magistrats tunisiens (Raoudha Karafi)

"L'association des magistrats tunisiens (AMT) n'a pas assisté hier samedi au congrès du syndicat des magistrats tunisiens", a souligné dimanche Raoudha Karafi, présidente de l'AMT. Dans une déclaration à l'agence TAP, Karafi a signalé que...

Tunisie : Le CSM met en garde contre les difficultés entravant la bonne marche de ses activités

L’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature a mis en garde, lundi, contre les difficultés qui entravent la bonne marche de ses activités et réclamé les moyens nécessaires de travail pour bien accomplir...

Tunisie – CSM : Les conseils sectoriels élisent leurs présidents respectifs

Les structures sectorielles composant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont élu mardi leurs présidents et vice-présidents respectifs. C'était au cours des séances inaugurales tenues à la demande du président provisoire du CSM Hatem...

Tunisie : Le CSM a entamé sa première réunion

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a entamé, vendredi, sa première réunion dans le bâtiment annexe du Palais du Bardo en présence de 39 membres. Tenue sous la présidence de Raoudha Mechichi, présidente du...

Tunisie : Le chef de l’Etat promulgue la loi organique amendant la loi portant création du CSM

Rendue publique au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) dans son 31e numéro en date du 18 avril 2017, la loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil...

Le projet de loi amendant et complétant la loi relative au CSM adopté à une majorité de 120 voix

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la...

La loi portant création du CSM divise gouvernement et société civile

Des composantes de la société civile ont mis en garde lundi contre l’adoption de l’initiative législative du gouvernement inhérente à l’amendement de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’Assemblée des...

Tunisie : Des zitouniens demandent le retrait de l’initiative législative sur l’égalité dans l’héritage

Des Oulémas, Cheikhs et professeurs de la Zitouna ont appelé au retrait de l'initiative législative relative à l'égalité dans l'héritage. Ils ont proposé, au cours d'une rencontre mercredi à Tunis, l'élaboration d'un code de conduite...