Tag: Immunité
Tunisie – CSM : Levée de l’immunité de trois magistrats
Selon un communiqué rendu public sur sa page, le Conseil supérieur de la magistrature provisoire a décidé de lever l’immunité de trois magistrats et de reporter l’examen de certaines demandes, afin de compléter les...
DIRECT SANTÉ – CORONAVIRUS : le rhume pourrait développer une immunité contre la Covid-19
Des chercheurs de l’Imperial College de Londres (Angleterre) ont mené une étude qui pourrait conduire au développement d’un vaccin de deuxième génération contre la Covid-19.
Cette étude, publiée le 10 janvier, met en lumière l’immunité...
De pseudo-engelures aux orteils signe d’une immunité contre la Covid-19
La Covid-19 a plusieurs symptômes dont certains sont curieux comme ceux qui ont été identifiés par des dermatologues en avril 2020.
Des pseudo-engelures aux orteils, qui virent au violet et guérissent spontanément sans traitement dans...
“I Watch” appelle le CSM à lever l’immunité à deux magistrats
L'Organisation "I Watch" a appelé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à lever l'immunité du premier président de la Cour de cassation Taïeb Rached et de l'ancien procureur de la République près le...
Tunisie : Je refuse la levée de mon immunité pour mes seules opinions (Imed Daimi)
Le député Imed Daimi a indiqué, lundi, qu’il ne s’opposera pas à la levée de son immunité si elle liée à des affaires personnelles et civiles.
Par contre, a-t-il dit, je refuse qu’elle soit levée...
Tunisie : Audition jeudi en commission du gouvernement au sujet de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de...
La Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales va auditionner jeudi la partie initiatrice (gouvernement) au sujet de la proposition d’amendement de l’article 121 de la loi...
Tunisie : Polémique en Commission autour de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de la loi électorale
La proposition d’amendement de l’article 121 de la loi relative aux élections et référendums a suscité une vive polémique au sein de la Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et...
Tunisie – ARP : Echanges d’accusations entre les groupes Front Populaire et Ennahda sur fond du dossier des assassinats politiques
La séance plénière consacrée ce lundi à l’audition des ministres de l’Intérieur Hichem Fourati et de la Justice Mohamed Karim Jamoussi, au sujet des révélations faites par le collectif de défense des martyrs Chokri...
Tunisie – ARP : Report de la réunion de la commission du règlement intérieur sur la loi électorale
La réunion de la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales consacrée à l'examen de deux projets de loi à caractère urgent soumis par le gouvernement, vient d'être...
Bruxelles lève l’immunité parlementaire de Marine Le Pen
Le Parlement européen s'est prononcé, ce mardi 2 juillet 2013, sur une levée de l'immunité de l'eurodéputée Marine Le Pen et l'a validé. Une procédure judiciaire sera entamée à l'encontre de la présidente du...
Samia Abbou fait l’objet d’une demande de levée de l’immunité
Dans le cadre des poursuites, pour diffamation, introduites par Beji Caid Essebsi, une demande de levée de l'immunité a été déposée auprès de l'Assemblée nationale constituante contre Samia Abbou.
Tunisie – Politique : Kalthoum Kannou regrette l’avant-projet de la Constitution qui ne fait pas mention de l’immunité du...
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Kalthoum Kannou a révélé, samedi, des lacunes dans les principes généraux du chapitre dédié au pouvoir judiciaire dans l'avant-projet de la Constitution.
Il s'agit notamment, a-t-elle...