Tag: droits et libertés
Tunisie : Appel à la clarification des concepts énoncés dans le projet de loi organique sur le droit d’accès à...
Des juristes, des représentants de la société civile, des fonctionnaires de l'administration chargés de l'information et des relations avec les citoyens ont appelé, jeudi, à clarifier les concepts énoncés dans le projet de loi...
Tunisie : La Commission des droits et libertés aurait dû s’attaquer au projet de loi sur l’accès à l’information
« Au lieu d'examiner le projet de loi portant interdiction de la traite des êtres humains, la Commission des droits et libertés aurait dû s'attaquer à des projets de loi beaucoup plus importants »,...
Tunisie : Appel à constitutionnaliser le Pacte de Tunisie des droits et libertés
La commission des experts a soumis lundi au Dialogue national, la recommandation relative à la constitutionnalisation du Pacte de Tunisie des droits et libertés. Notons que l'adoption de cette recommandation implique l'amendement du deuxième...
Soirée-débat sur les compromis concernant les restrictions aux droits et libertés
Des membres de la commission des compromis à l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont mis l'accent sur les ajustements convenus dans le cadre de ladite commission concernant le chapitre des droits et libertés dans le...
ANC : Poursuite de l’examen de la loi organique sur la justice transitionnelle
Les commissions de la législation générale et des droits et des libertés relevant de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont poursuivi, mercredi, l'examen des articles 8,9,10 du projet de loi organique sur la justice transitionnelle...