La commission des experts a soumis lundi au Dialogue national, la recommandation relative à la constitutionnalisation du Pacte de Tunisie des droits et libertés. Notons que l’adoption de cette recommandation implique l’amendement du deuxième paragraphe du préambule de la constitution. Le Pacte a été proclamé le 25 juillet 2012, à l’initiative de l’Institut arabe pour les droits de l’homme (IADH), avec le soutien de l’Union générale tunisienne du travail, le syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), la Ligue tunisienne pour les droits de l’homme (LTDH), l’Ordre des avocats, l’association tunisienne des femmes démocrates ( ATFD) et Amnistie internationale ( bureau Tunisie).
Un grand nombre de partis politiques et d’associations ont signé ce document, en plus de dizaines de milliers de citoyens des différentes régions, selon l’IADH. Pour ses signataires, le pacte des droits et libertés se veut un processus de protection des libertés et des droits proclamés. Il s’agit, aussi, d’un processus de rupture irréversible avec le despotisme.
Dans un communiqué publié lundi, le président de l’IADH a appelé députés, partis politiques et tissu associatif à plaider ensemble en faveur de la constitutionnalisation de ce document “historique”. Créée par le Quartette parrain du dialogue, la commission des experts regroupe des professeurs en droit constitutionnel à l’instar de Yadh Ben Achour, Ghazi Ghrairi, Mohamed Salah Ben Aissa et Hafidha Chekir.