Tag: droits et libertés
Tunisie – 2e congrès des droits et libertés : “Importance d’adopter un discours politique constructif”
Les participants au 2e congrès des droits et des libertés organisé, samedi, à Tunis, sur le thème "Le discours politique alternatif", ont souligné l'importance d'adopter "un discours politique, social et économique pacifique et constructif,...
Tunisie : Loi sur l’état d’urgence
Une réunion de haut niveau a eu lieu mercredi à Tunis entre le ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de...
Tunisie : Loi sur l’état d’urgence
Le président de la République Béji Caid Essebsi a présidé vendredi au palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen de deux projets de loi. Le premier consiste en une...
Tunisie : Béji Caïd Essebsi décide de prolonger l’état d’urgence d’un mois
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a décidé, mardi, de prolonger l'état d'urgence d'un mois sur l'ensemble du territoire, à compter du 7 novembre courant jusqu'au 6 décembre prochain.
Cette mesure intervient après...
Tunisie : L’observatoire des droits et libertés appelle à ne pas prolonger l’état d’urgence
L'observatoire des droits et libertés en Tunisie a exposé jeudi les multiples problématiques créées par l'état d'urgence depuis 2015 au niveau des droits de l'homme et en relation avec la constitution, appelant à ne...
Tunisie : Des experts médiatiques en faveur de mécanismes consacrant le droit d’accès à l’information
Des experts médiatiques se sont réunis vendredi à Tunis en conclave pour identifier les moyens et mécanismes à même de permettre de consacrer le droit d'accès à l'information et de dénoncer les différentes formes...
La liberté d’expression consolidée par la loi organique sur l’accès à l’information
Saloua Ghazouani, directrice d'ARTICLE 19 Tunisie a déclaré que l'adoption de la loi organique sur l'accès à l'information est « un pas important » pour la consolidation de la liberté d'expression et la mise...
Tunisie : Le gouvernement entame les procédures pour l’implémentation de la loi relative au Droit d’accès à l’information
Le ministère de la fonction publique, de la gouvernance et la lutte contre la corruption a entamé les préparatifs en vue de l'implémentation des dispositions de la loi relative au Droit d'accès à l'information,...
Tunisie – ARTICLE 19 : Droit d’accès à l’information
L'organisation de défense du droit de la liberté d'expression "ARTICLE 19" a appelé les autorités tunisiennes à l'adoption des textes d'application "pour une implémentation effective" du droit d'accès à l'information.
La prochaine étape concernera la...
Tunisie : La majorité des points litigieux du projet de loi sur l’accès à l’information ont été tranchés
La Commission des compromis a achevé vendredi l'examen de la majorité des points litigieux du projet de loi relatif au droit d'accès à l'information.
L'adoption de ce projet de loi est prévue dans l'après midi,...
Tunisie : La commission des droits et des libertés reporte l’examen du projet de loi sur l’accès à l’information
La commission des droits, des libertés et des relations extérieures a reporté au mois de janvier, l'examen de la version amendée du projet de loi relatif au droit d'accès à l'information, proposée par le...
Tunisie : Appel à la clarification des concepts énoncés dans le projet de loi organique sur le droit d’accès à...
Des juristes, des représentants de la société civile, des fonctionnaires de l'administration chargés de l'information et des relations avec les citoyens ont appelé, jeudi, à clarifier les concepts énoncés dans le projet de loi...