Tunisie : La commission des droits et des libertés reporte l’examen du projet de loi sur l’accès à l’information

La commission des droits, des libertés et des relations extérieures a reporté au mois de janvier, l’examen de la version amendée du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, proposée par le gouvernement, a indiqué le membre de la commission Naoufel Jammeli.

Dans une déclaration, mercredi, à l’agence TAP, il a expliqué que la commission a décidé de reporter la séance car les députés ne sont pas parvenus à un accord sur l’article 25 relatif aux exceptions.

Cet article étant le principal point de divergence entre la commission et le gouvernement, a-t-il ajouté.

Selon le député, la commission a programmé des séances d’audition du ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, ainsi que des représentants de certaines organisations de la société civile, de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle et de l’Instance de la Vérité et la Dignité. Les dates de ces séances n’ont pas été encore choisies, a- t-il dit.

Pour rappel, la Commission des droits et des libertés avait approuvé, en juin dernier, le projet de loi relatif à l’accès à l’information avant son retrait par le gouvernement au mois de septembre, soit avant son examen en plénière.