Des membres de la commission des compromis à l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont mis l’accent sur les ajustements convenus dans le cadre de ladite commission concernant le chapitre des droits et libertés dans le projet de constitution.
C’était lors d’une soirée-débat organisée, jeudi, par le Centre d’études Islam et Démocratie, sur le thème « les points litigieux dans le projet de constitution : les libertés sont-elles absolues ou restreintes ? ».
Les membres de la commission des compromis à l’ANC ont indiqué dans ce sens que les représentants des groupes parlementaires et des élus hors groupe au sein de la commission, se sont mis d’accord sur la garantie des libertés sans restrictions sauf en cas de nécessité et conformément aux exigences d’un Etat civil et démocratique.
La première vice-présidente de l’ANC, Meherzia Labidi, a indiqué, pour sa part, que les membres de la commission des compromis ont convenu, jeudi, de la nécessité de garantir les libertés dans la nouvelle constitution et de se contenter de l’article 48 pour ce qui est des restrictions aux libertés.
De son coté, la représentante du CPR au sein de la commission, Ikbal Msadaa, a affirmé qu’un accord a été trouvé pour adopter toutes les libertés avec des restrictions réduites, estimant que ce compromis se répercutera sur le reste des chapitres de la constitution à l’instar des principes généraux et du pouvoir judiciaire.
Le président du groupe Ettakatol à l’ANC, Mouldi Riahi, a quant à lui, indiqué que la commission des compromis a levé plusieurs zones d’ombres qui suscitaient des craintes en ce qui concerne les droits et libertés dans le projet de constitution et a fait en sorte que les instances judiciaires soient un repère permettant aux tunisiens de profiter de leurs droits et libertés octroyés par la révolution.
Mouldi Riahi a, encore, souligné l’importance du rôle de la société civile comme garant du respect de la constitution, et des libertés.
La commission des compromis pilotée par le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, comporte des représentants des 5 groupes parlementaires ainsi que des élus hors groupe. Elle tient, régulièrement, des réunions pour trouver des compromis sur les questions litigieuses dans le projet de constitution avant la tenue des plénières consacrées à l’examen du texte article par article.
Plusieurs constituants ont exprimé leur crainte, lors du débat général sur le projet de constitution, début juillet, à l’ANC, de voir imposer des restrictions légales sur les droits et les libertés au nom de la protection de l’ordre public, de la défense nationale et des droits d’autrui, au risque de vider la constitution de sa substance, comme c’était le cas pour le texte de 1959.
Rappelons que le Centre d’études Islam et Démocratie organise une série de rencontres avec les membres de l’ANC sur le projet de constitution. Le centre organise, vendredi, un débat sur la liberté de conscience, avec au programme une conférence du président du mouvement « Ennahdha » Rached Gannouchi.