Des juristes, des représentants de la société civile, des fonctionnaires de l’administration chargés de l’information et des relations avec les citoyens ont appelé, jeudi, à clarifier les concepts énoncés dans le projet de loi organique N°55/2014 sur le droit d’accès à l’information.
Ce projet de loi visant à élargir le décret loi n°2011-41 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics est actuellement entre les mains de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Lors d’un atelier de travail, jeudi, à Tunis, à l’initiative de l’organisation I Watch, les participants ont souligné la nécessité d’impliquer la société civile dans la discussion du nouveau projet de loi relatif au droit d’accès à l’information.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, Ahmed Mejri, magistrat et membre du comité fondateur de l’Union des magistrats de la Cour des comptes, a déploré le manque de coordination entre les administrations et la difficulté d’accès à l’information même pour les instances de contrôle.
Dans ce contexte, il a souligné l’importance de mettre en place un cadre juridique clair qui garantit la facilité d’accès à l’information, non seulement pour les citoyens mais aussi entre les administrations elles mêmes.
Il a, en outre, estimé que le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information comporte encore des termes ambigus qui méritent d’être clarifiés comme la confidentialité, la sécurité nationale et autres.
Il a, aussi, indiqué que ce projet de loi s’oppose actuellement avec d’autres lois, notamment au niveau des sanctions, des délais et des procédures d’accès à l’information.
De son côté, Manel Ben Achour, coordinatrice de programmes au sein de l’organisation I Watch a déploré le manque de transparence et la non implication de la société civile dans la discussion du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information.
Elle a rappelé que ce projet a été transmis à l’ARP, puis retiré en juillet dernier pour être amendé.
Il a été transmis, de nouveau, à l’ARP alors que plusieurs parties de la société civile dont “I Watch” n’ont pas pu en obtenir une copie jusqu’à présent, a-t-elle ajouté.
Manel Ben Achour a, par ailleurs, indiqué que l’atelier de travail vise à réunir les différents intervenants (les fonctionnaires chargés de l’information, la société civile et les relations avec les citoyens) pour soulever les différents problèmes rencontrés et aboutir à des recommandations communes.
« Il s’agit, également, de sensibiliser les citoyens à leur droits à l’accès à l’information », a-t-elle dit.