Tag: CSM
Sofiène Toubal : Vers l’amendement de la loi relative au CSM
Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubal, a déclaré que la majorité des députés se sont engagés à amender la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature pour être...
Le Conseil supérieur de la magistrature pose un lapin à l’ARP
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devait se réunir mardi 12 septembre 2017 pour émettre un avis sur le projet de loi fondamentale de la réconciliation administrative, à la demande de l’Assemblée des...
Imed Khaskhoussi : Report du mouvement dans le corps des juges de l’ordre judiciaire
Le mouvement dans le corps des juges de l’ordre judiciaire de l’année 2017-2018 sera annoncé après les vacances de l’Aid Al Adha, a indiqué le porte parole du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)...
Imed Khaskhoussi : 20 membres du CSM menacent de suspendre les travaux du conseil
Environ 20 membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) menacent de suspendre les travaux du conseil et de ne pas statuer sur les candidatures de la Cour constitutionnelle jusqu'à amélioration de leurs conditions...
Tunisie : Le CSM valide les candidatures proposées par les ordres judiciaire et financier
L'Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni lundi, a validé les candidatures proposées par les ordres judiciaire et financier pour combler les postes vacants dans les hautes fonctions judiciaires, a indiqué...
Tunisie : “Le gouvernement s’engage à appuyer le CSM”, assure le ministère de la Justice
" Le gouvernement s’engage à appuyer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réuni la veille pour la première fois ", a assuré samedi le ministère de la Justice.
Le Conseil supérieur de la Magistrature...
Raoudha Mechichi : Détermination à garantir la réussite du CSM et lui permettre de s’acquitter de sa mission
La présidente de la chambre d'appel près le Tribunal administratif, Raoudha Mechichi a affirmé que les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réunis vendredi, sont "déterminés à garantir la réussite du conseil...
Tunisie : L’AMT menace de suspendre l’activité des tribunaux
Le membre de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmeidi, a mis en garde contre le recours aux prélèvements sur les salaires des magistrats pour pénaliser les mouvements de protestation organisés récemment par le...
Mohamed Ennaceur : Première réunion du CSM vendredi prochain
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a invité, mardi, les membres du Conseil supérieur de la Magistrature à se réunir vendredi 28 avril prochain.
La réunion se tiendra à 10h00, dans...
Tunisie : Les magistrats reprennent leurs protestations
Les magistrats ont repris, ce lundi, leurs protestations sur fond de la détérioration de leur situation financière et des conditions de travail dans les tribunaux, a annoncé la présidente de l’Association des magistrats tunisiens...
Tunisie : Le président du parlement convoquera, mardi prochain, la première réunion du CSM
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple convoquera, mardi 25 avril, la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature, a déclaré Salah Bargaoui, assesseur chargé des relations avec le pouvoir judiciaire et...
Tunisie : L’AMT appelle au port du brassard rouge et au report des audiences du 24 au 28 avril
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, dimanche, à la reprise des mouvements de contestations pour protester contre la détérioration de leur situation matérielle et des conditions de travail dans les tribunaux.
L’Association des magistrats...