Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a invité, mardi, les membres du Conseil supérieur de la Magistrature à se réunir vendredi 28 avril prochain.
La réunion se tiendra à 10h00, dans le bâtiment annexe du Palais du Bardo, a-t-il ajouté.
Mohamed Ennaceur a convoqué la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi organique n°19 de l’année 2017 en date du 18 avril 207 amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Selon l’article 4 de cette loi, le président du parlement doit convoquer la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (…) et ce dans un délai de sept jours à partir de l’entrée en vigueur de cette loi. Cette convocation ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Cette loi a été promulguée le 18 avril 2017 par le président de la République, Béji Caïd Essebsi. Elle a été rendue publique au Journal officiel de la République (JORT) dans son 31e numéro en date du 18 avril 2017.