Tag: CSM
Tunisie : Les magistrats mettent en garde contre toute atteinte portée au CSM
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a critiqué les appels à la dissolution du CSM et les débats suscités autour de cet organe, notamment en cette conjoncture exceptionnelle.
"Je ne...
Tunisie : Le CSM est prêt à jouer ” pleinement ” son rôle conformément à la Constitution
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a réaffirmé, lundi soir, sa disposition à " jouer pleinement son rôle ", conformément à ses prérogatives définies par la loi et conformément aux dispositions de la...
Kaïs Saïed juge ” indispensable ” une révision de la loi sur le CSM
Recevant au palais de Carthage, lundi 1er novembre 2021, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et le premier président de la Cour des comptes, Najib Ktari, le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a...
Tunisie : Aucune réunion n’a été programmée sur les décisions de Kais Saïed (CSM)
Imed Khaskhoussi, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a démenti, mardi 27 juillet 2021, dans une déclaration à l'agence TAP, qu'une réunion consacrée aux décisions du président de la République, Kaïs Saïed,...
I Watch appelle à “sauver le service judiciaire et renforcer son indépendance”
L'organisation I Watch a appelé à "une véritable action pour sauver le service judiciaire, renforcer son indépendance et rétablir la confiance des citoyens en la justice".
Dans une déclaration rendue publique mercredi 14 juillet, l'organisation...
Tunisie – Justice : Toutes les audiences sont reportées, sauf quelques exceptions
Le conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé le report, à partir du premier juillet 2021, de toutes les audiences à caractère civil, foncier et pénal, les séances de jugement dans les sections...
Tunisie : Taieb Rached fait appel de la décision du gel de son adhésion au CSM
La juridiction d'appel compétente du Tribunal administratif s'est saisie d'une requête présentée par le Premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached, pour faire appel de la décision du gel de son adhésion...
Tunisie : Le gel d’adhésion de Taïeb Rached au CSM ne le prive pas de sa qualité du président de...
Le gel d'adhésion de Taïeb Rached au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne le prive pas de sa qualité du président de la Cour de cassation et par conséquent, de sa qualité du...
Youssef Bouzakher appelle les magistrats ayant subi des pressions à présenter leurs doléances au CSM
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a invité les magistrats à présenter leurs doléances au Conseil, au cas où ils auraient subi des pressions, pendant l'exercice de leurs fonctions.
Dans...
Covid-19 : Appel à respecter le protocole sanitaire dans les tribunaux (CSM)
Le Conseil supérieur de la Magistrature a exhorté le gouvernement à doter les tribunaux des moyens de prévention nécessaires et à appliquer le protocole sanitaire pour lutter contre la propagation du virus Covid-19.
Dans une...
Affaire du député Zouhair Makhlouf : “Aswat Nissaa” sollicite l’intervention du CSM
L'association "Aswat Nissaa" (Voix de femmes) a décidé d'envoyer une correspondance au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour lui demander de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de toute personne ayant intentionnellement usé...
Tunisie : Elyes Fakhfakh reçoit les membres du Conseil supérieur de la magistrature
L'indépendance de la Justice et la nécessaire complémentarité entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice ont été au centre d'une rencontre tenue, lundi, au palais du gouvernement...