Tag: CSM

Tunisie : Le CSM décide de se pourvoir contre la non-publication des décisions du CSM

Réunie vendredi, l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de se pourvoir contre la non-publication par le chef du gouvernement des décisions du CSM et l’entrave au versement des fonds...

Tunisie : Le CSM décide de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des finances

Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé, à l'occasion de la tenue de assemblée générale jeudi, sa décision de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des finances "suite...

Tunisie : Le CSM tient jeudi une réunion extraordinaire de son l’Assemblée générale

Une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aura lieu demain jeudi pour examiner la position du gouvernement vis-à-vis de la situation du Conseil et prendre les mesures qui...

Tunisie : Les deux nouveaux membres du CSM prêtent serment devant le président de la République

Lors d’une cérémonie organisée lundi au palais de Carthage, les deux nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont prêté serment devant le président de la République, Béji Caïd Essebsi. Il s'agit, selon...

Tunisie : Le CSM tranchera prochainement les recours des magistrats sur le mouvement dans le corps du métier

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) annoncera dans les prochains jours les résultats concernant le mouvement dans le corps des magistrats pour l’année 2017-2018 après la réception des recours formulés par ces derniers....

Tunisie : Le CSM met en garde contre les difficultés entravant la bonne marche de ses activités

L’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature a mis en garde, lundi, contre les difficultés qui entravent la bonne marche de ses activités et réclamé les moyens nécessaires de travail pour bien accomplir...

Sofiène Toubal : Vers l’amendement de la loi relative au CSM

Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubal, a déclaré que la majorité des députés se sont engagés à amender la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature pour être...

Le Conseil supérieur de la magistrature pose un lapin à l’ARP

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devait se réunir mardi 12 septembre 2017 pour émettre un avis sur le projet de loi fondamentale de la réconciliation administrative, à la demande de l’Assemblée des...

Imed Khaskhoussi : Report du mouvement dans le corps des juges de l’ordre judiciaire

Le mouvement dans le corps des juges de l’ordre judiciaire de l’année 2017-2018 sera annoncé après les vacances de l’Aid Al Adha, a indiqué le porte parole du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)...

Imed Khaskhoussi : 20 membres du CSM menacent de suspendre les travaux du conseil

Environ 20 membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) menacent de suspendre les travaux du conseil et de ne pas statuer sur les candidatures de la Cour constitutionnelle jusqu'à amélioration de leurs conditions...