Tag: CSM
Tunisie : Audition, en commission, du projet de loi relatif au CSM
La Chambre nationale des Conseils fiscaux de Tunisie, l'Ordre des experts comptables de Tunisie, l'Union des magistrats administratifs (UMA) et la Ligue des électrices tunisiennes ont été auditionnés, jeudi, par la Commission parlementaire de...
Tunisie : Les experts judiciaires réclament d’être représentés au Conseil supérieur de la magistrature
Les experts judiciaires tunisiens ont demandé, jeudi, à être présents dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont un tiers a été réservé aux non magistrats.
Lors d'une conférence de presse, le...
Tunisie : Les huissiers de justice en grève de 4 jours à partir du 15 avril
Les huissiers de justice observeront une grève de quatre jours à partir du 15 avril pour protester contre leur exclusion de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a indiqué, mardi, le...
Loi sur le CSM : L’avis des experts de la commission de Venise
La commission de la Législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a écouté lundi après-midi, quatre experts de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe), sur le projet de loi portant création...
Kairouan abrite un atelier sur le “Rôle du magistrat dans l’application du droit international humanitaire”
Une session de formation sur "le rôle du magistrats dans l'application du droit international humanitaire" a été organisée, vendredi à Kairouan, par l'Institut supérieur de la magistrature (ISM), en collaboration avec le haut commissariat...
Tunisie – Loi sur le CSM : Les avocats présentent à leur tour leur version du texte
Les représentants du Barreau ont été, de nouveau, entendus, ce jeudi, par la commission parlementaire de législation générale au sujet du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature.
Ils ont présenté leur...
Tunisie : Les séances d’audition sur le CSM débutent mercredi
La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple entame à partir de mercredi les séances d'audition programmées dans le cadre de la discussion du projet de loi organique portant création du...
Tunisie : Les mandataires appellent à être représentés au CSM
Les experts, liquidateurs, administrateurs et mandataires judiciaires ont appelé à ce que leur corporation soit représentée au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration, publiée, lundi, l'Association nationale des mandataires,...
Tunisie : Le parlement saisi officiellement du projet de loi sur le CSM
Le ministère de la Justice a mis en ligne, vendredi, sur son site officiel, le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature dans sa nouvelle mouture remise le jour même...
Tunisie : Le projet de loi sur le CSM approuvé en Conseil des ministres et transmis au parlement
Le Conseil des ministres a examiné, lors de sa réunion de ce mercredi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, un ensemble de projets de loi réputés prioritaires pour l'étape.
Il a été convenu de...
Tunisie : Le service du contentieux de l’Etat veut faire partie de la composition du CSM
L'Association et le Syndicat des Conseillers-rapporteurs du service du contentieux de l'Etat a réclamé, mercredi, d'inclure le chargé du contentieux de l'Etat dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration...
Tunisie – CSM : La nouvelle mouture du projet de loi ne reflète pas celle de la commission technique
Les membres de la commission technique chargée de l'élaboration du projet de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont estimé, mardi, que le projet publié le 9 mars sur le...