Tag: CSM
Tunisie : Les élections du CSM auront lieu le 25 septembre 2016
Les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 25 septembre 2016, a annoncé jeudi le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar.
" En choisissant cette date, l’ISIE...
Tunisie : L’association des jeunes magistrats annonce son boycott de principe du CSM
L'Association des jeunes magistrats, a annoncé son boycott de principe du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au niveau du vote et des candidatures.
Dans une motion publiée à l'issue de sa réunion samedi...
Tunisie – CSM : Les conseilleurs fiscaux décident de porter plainte contre l’Etat
Les conseillers fiscaux ont décidé de porter plainte contre l'Etat Tunisien auprès du Comité des droits de l'homme à Genève relevant des Nations- Unies après la publication au JORT de la loi portant création...
Tunisie : Débattre des conséquences de l’adoption de la loi relative au CSM
La commission administrative du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a invité, vendredi, l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire à organiser une réunion regroupant toutes les structures représentant le corps des magistrats pour débattre des conséquences...
Tunisie : L’AMT déçue de la promulgation de la loi portant création du CSM
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est déclaré "profondément" déçue de la promulgation par le président de la République de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature...
Tunisie – CSM : L’ICCPL se réfère au président de la République pour absence de majorité absolue
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (ICCPL) a décidé, vendredi, de transmettre le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature, dans sa version adoptée...
Tunisie – CSM : Les clarifications demandées au parlement, une garantie du respect des procédures
La demande de clarifications adressée par l'instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi au parlement concernant le processus d'adoption de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature vise à...
Tunisie : L’instance de l’ordre judiciaire regrette le mutisme du pouvoir exécutif face aux violations constitutionnelles
L'instance de l'ordre judiciaire a dit regretter le mutisme du pouvoir exécutif représenté en la personne du ministre de la Justice face aux violations constitutionnelles et au manquement aux dispositions procédurales concernant le projet...
Tunisie : L’UMA refuse catégoriquement la prolongation de l’âge de la retraite
Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a affirmé son refus « catégorique » du mécanisme de prolongation de l'âge de la retraite des magistrats.
Selon l'UMA, la prolongation « implique des...
Tunisie : L’AMT appelle à manifester contre la loi du CSM
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi, à manifester devant les sièges des cours d'appel le 5 avril contre la loi du Conseil supérieur de la magistrature, adoptée récemment.
Dans une déclaration, l'association a...
Karafi : L’adoption de la loi sur le CSM une entrave à l’instauration d’une justice indépendante en Tunisie
« L'adoption de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est une entrave au processus d'instauration d'une justice indépendante en Tunisie », a estimé samedi la présidente de l'Association des...
Tunisie : La loi sur le CSM sera discutée en profondeur lors de l’Assemblée générale du SMT
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Fayçal Bouslimi, a indiqué, samedi, que la loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature, adoptée mercredi par le parlement, sera discutée en profondeur lors de...