Tag: CSM
Tunisie : Appel à l’ouverture des candidatures au poste de premier président de la Cour des comptes
Les magistrats de la Cour des comptes rappellent les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que le poste du premier président sera vacant à partir du 1er janvier 2017 après le départ...
Le syndicat des magistrats tunisiens appelle les membres du CSM à assister à la première réunion du conseil
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à assister à la première réunion du conseil, conformément à l'article 36 de la loi relative au...
Tunisie : La réunion du CSM est reportée au 29 décembre
La réunion duCSM) prévue aujourd'hui vient d'être reportée au 29 décembre courant pour absence de quorum, deux tiers (2/3) des membres étant requis pour tenir la réunion, selon Imed Khaskhoussi, membre du CSM.
Dans une...
ISIE : Une conférence de presse lundi pour présenter les résultats définitifs des élections du CSM
L'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) tiendra lundi prochain une conférence de presse pour présenter les résultats définitifs de l'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le Conseil de l'instance se...
Tunisie – Elections du CSM : Tout appel doit être interjeté dans un délai de deux jours, soit les...
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a fait état, samedi, de la possibilité d’interjeter appel des jugements rendus par le Tribunal administratif concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du...
Justice : A Gafsa, 233 électeurs participent dimanche aux élections du CSM
Environ 233 électeurs à Gafsa se dirigeront dimanche prochain vers le bureau de vote de l'institut supérieur des études technologiques dans la région afin d'élire les membres du conseil supérieur de la magistrature, a...
Besma Lazhar Sallemi gagne un siège au sein du CSM avant les élections
Seule candidate aux élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la catégorie " enseignant-chercheur en droit public ", Besma Lazhar Sallemi a gagné un siège au sein du CSM avant les élections.
Selon...
Chafik Sarsar : Au total, 179 candidats sont en lice pour les élections du CSM
" Au total, 179 candidats sont en lice pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a annoncé mercredi le président de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) Chafik Sarsar.
" La liste...
Tunisie : Le TA annule une décision de l’instance électorale de rejeter trois candidatures pour les élections du CSM
Le Tribunal administratif (TA) a jugé, vendredi, recevable le recours déposé contre le refus de trois candidatures pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon un communiqué du Tribunal administratif, la décision...
Le Tribunal administratif entame l’examen des recours inhérents aux candidatures pour le CSM
Le Tribunal administratif (TA) a entamé, mercredi, l’examen des recours inhérents aux candidatures pour le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon la chargée de communication auprès du Tribunal, Rifka M’barki, le Tribunal administratif doit...
Tunisie – Elections du CSM : Sept demandes de recours déposées
Sept demandes de recours ont été déposées, jusqu’à ce vendredi, date butoir de dépôt des recours, contre les listes préliminaires des électeurs appelés aux urnes lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature...
Tunisie : Démarrage du processus d’élection du CSM
Les listes des électeurs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été publiée lundi sur le site de l'instance électorale, parallelement à l'ouverture des accréditations pour les observateurs, les journalistes et les invités.
Il...