Tag: CSM
Raoudha Grafi : L’AMT soutiendra l’initiative relative au CSM tant qu’elle respectera la loi
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi a indiqué que l'association va soutenir l'initiative lancée, en janvier dernier, par les trois membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tant que...
Tunisie : La version finale du contenu de l’initiative pour le règlement de la crise du CSM est fin prête
" La version finale du contenu de l’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil est fin prête...
Tunisie – Crise du CSM : Des membres du conseil mettent en garde contre l’initiative législative
Des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont mis en garde contre "la gravité de l'appel à une initiative législative pour résoudre la crise relative à la mise en place du conseil...
Tunisie : ” Toute solution à la crise du CSM doit être issue de la famille judiciaire “
" Toute solution à la crise du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être issue de la famille judiciaire ", ont averti, mardi, les auteurs de l’initiative pour l'aplanissement des difficultés qui entravent...
Tunisie : L’AMT ouverte à toute initiative susceptible de dénouer la crise du CSM
Le bureau exécutif de l'óassociation des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé avoir été invité à prendre part à l'initiative lancé par trois magistrats pour dénouer la crise du Conseil supérieur de la magistrature et...
Tunisie : Trois membres du CSM lancent une initiative pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du...
Trois membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont annoncé, vendredi, le lancement d’une initiative pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil et résoudre les problèmes auxquels fait...
Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit
De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables et qui, plus est, proviennent de juges censés être les...
Tunisie-Justice : Une seule plainte pour torture traitée par la magistrature
"Sur des milliers de plaintes pour torture, la magistrature tunisienne ne s’est prononcée que dans une seule affaire", a regretté, mercredi, le vice-président de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Mokhtar Trifi.
"Les tortionnaires inculpés...
Tunisie : L’ordre des avocats prêt à contribuer au règlement de la crise du CSM
L'Ordre national des avocats a exprimé sa préoccupation quand à la persistance de la crise du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
Dans une déclaration publiée mardi, l'ordre s'est dit disposé à coopérer pour parvenir...
Tunisie – CSM : La mise en place de conseils provisoires porte atteinte à la Constitution
Plusieurs magistrats qui n’ont pas rejoint la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, jeudi dernier au Bardo, ont estimé que la mise en place de conseils provisoires constitue une atteinte...
L’AMT estime que la réunion du CSM est contraire aux dispositions de la Constitution et de la loi
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé que la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, hier jeudi, est "contraire aux dispositions de la Constitution et de la loi".
"Cette réunion n'a...