Des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont mis en garde contre “la gravité de l’appel à une initiative législative pour résoudre la crise relative à la mise en place du conseil et d’ouvrir la voie à l’ingérence des pouvoirs législatif et exécutif”.
Ils ont annoncé leur attachement au choix de l’engagement du pouvoir judiciaire à trouver une solution à ce problème.
Réunis jeudi, ces membres ont souligné que ce choix reflète la volonté de la majorité écrasante des magistrats et s’accorde aux recommandations du président de la République, du chef du gouvernement et du président de l’Assemblée des représentants du peuple, lit-on dans un communiqué qu’ils ont publié.
Ils ont exhorté tous les acteurs à “céder la place à l’initiative des trois présidents de l’ordre judiciaire, administratif et financier annoncée le 19 janvier”.
Ces membres du CSM ont estimé que l’appel à présenter une initiative législative revient à “un appel explicite aux autorités concernées pour s’ingérer dans les affaires de la justice, une requête interdite par l’article 109 de la Constitution”.
Selon eux, cela constitue aussi une violation contre toutes les garanties d’un procès équitable (article 108 de la Constitution) et contre le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Mardi dernier, d’autres membres du CSM avaient publié un communiqué dans lequel ils ont exprimé leur préoccupation quant à la suspension des travaux du conseil depuis l’annonce des résultats définitifs des élections le 14 novembre dernier.
Ils avaient appelé l’Etat à présenter une initiative législative pour mettre fin à cette situation au sein du CSM.