Tag: Cour des comptes

Tunisie : Constitution d’une commission chargée de trouver la formule légale pour augmenter les pensions des retraités

Une séance de travail tenue, mardi, au siège du ministère des affaires sociales, a été consacrée à l'examen de l'augmentation des pensions de retraite et à la résolution du problème juridique découlant de la...

Tunisie – Municipales 2018 : La Cour des Comptes appelle les partis et les listes candidates à dévoiler leurs...

La Cour des comptes a appelé, lundi, les partis politiques, les coalitions et les listes candidates ayant participé au scrutin municipal du 6 mai 2018 à présenter des relevés de comptes concernant les revenus...

Municipales 2018 : La Cour des comptes réclame les comptes de campagne des élections

La Cour des comptes a invité les partis, les coalitions, les listes partisanes, les listes de coalition et les listes indépendantes ayant participé aux élections municipales à déposer auprès de la Cour les documents...

Tunisie : La Cour des comptes appelle à ne pas s’ingérer dans ses affaires intérieures

La Cour des comptes a souligné vendredi qu'il ne faut pas "s'ingérer dans ses affaires intérieures". L'institution du Premier Président de la Cour des Comptes, doit être respectée, insiste la juridiction, ajoutant que "les affaires...

Tunisie : Application des sanctions contre des partis politiques

Le ministère de la Relation avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l'Homme a annoncé, mardi, la mise en application des sanctions contre les partis n'ayant pas présenté leurs...

Emission d’un timbre-poste à l’occasion du 50ème Anniversaire de la création de la Cour des Comptes 1968 -2018

  La Poste Tunisienne émet aujourd’hui, le 8 Mars 2018, un timbre-poste à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de la Cour des Comptes, pour contribuer à mieux connaitre cette prestigieuse Institution judiciaire. Le timbre-poste...

Tunisie : L’exploitation et le suivi des rapports de la Cour des comptes restent insuffisants (Chahed)

"L’exploitation des rapports de la Cour des comptes par le pouvoir exécutif, reste insuffisante", a indiqué, jeudi, le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, invitant les ministres à mieux suivre les recommandations de ces rapports,...

Tunisie : L’Union des magistrats de la Cour des comptes appelle à accélérer l’adoption du projet de loi sur la...

L'Union des magistrats de la Cour des comptes a appelé mercredi à l’accélération de l’adoption du projet de loi organique régissant la Cour des comptes. Dans une déclaration rendue publique à l’occasion du 50e anniversaire...

Tunisie – INLUCC : 246 dossiers de corruption transférés à la justice en 2017

Au moins 246 dossiers portant sur des soupçons de corruption administrative et financière ont été soumis, en 2017, par l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), au ministère public dans les différents tribunaux...

Tunisie : L’INLUCC insiste sur la nécessité de compléter la législation en matière de lutte contre la corruption

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a insisté, jeudi, sur la nécessité de mettre en place, au plus vite, les instances constitutionnelles, à l’instar de la Cour des comptes et de la...

Tunisie : Le ministère de l’équipement va se pencher sur les cas de la corruption (Arfaoui)

"S'il est prouvé que les erreurs relevées dans le dernier rapport de la Cour des comptes peuvent être de la corruption, le département de l'équipement prendra les mesures nécessaires dans le cadre de la...

Tunisie – ARP : Programme des plénières à l’ordre du jour

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, les 4 et 5 juillet 2017 en plénière pour examiner un ensemble de projets de loi. Décidée lors de la réunion du bureau de l’ARP tenue jeudi...