Tunisie : L’exploitation et le suivi des rapports de la Cour des comptes restent insuffisants (Chahed)

“L’exploitation des rapports de la Cour des comptes par le pouvoir exécutif, reste insuffisante”, a indiqué, jeudi, le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, invitant les ministres à mieux suivre les recommandations de ces rapports, pour une meilleure efficacité des politiques publiques.

Présidant la célébration aujourd’hui à Gammarth, du 50ème anniversaire de la Cour des Comptes, sur le thème “Rôle des institutions supérieures d’audit dans le renforcement de la bonne gouvernance”, il a souligné que “les priorités nationales actuelles, concernent l’instauration de la transparence et le renforcement de la redevabilité et de la bonne gouvernance, en tant que piliers de lutte contre la corruption”.

Le chef du gouvernement a en outre, relevé “le rôle central que peut jouer de la Cour dans la guerre contre la corruption engagée par le gouvernement, en aidant les pouvoirs exécutif et législatif à accomplir leurs missions, dans ce domaine, éclairant l’opinion publique et révélant les manquements en matière de gestion de l’argent public”.

Il a en outre, pointé le capital confiance dont jouit la Cour des comptes, ce qui a permis d’élargir ses prérogatives à plusieurs domaines dont le contrôle des financements des campagnes électorales.

Chahed a à ce propos, réitéré la détermination du gouvernement à assurer l’indépendance de la Cour, afin qu’elle puisse jouer son rôle conformément, aux normes internationales en vigueur, à travers la création de quatre nouvelles chambres et le renforcement de ses moyens humains et financiers, en attendant l’adoption de sa loi organique actuellement, soumise à l’ARP.

De son côté, le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Gtari, a souligné l’importance du rôle joué par la Cour, dans l’utilisation des fonds publics au service des citoyens.

Créée le 8 mars 1968, la cour n’est entrée effectivement en activité, que dix ans après. Son premier rapport a été publié en 1980 et le dernier en juin 2017. La cour a élaboré en tout, 30 rapports annuels, portant sur tous les aspects de la gestion des fonds publics, lesquels sont devenus accessibles au public depuis 2011″, a t-il fait savoir.

Il a affirmé l’impératif pour la Cour, d’être dotée des moyens humains et financiers nécessaires et d’une base légale garantissant son indépendance afin qu’elle puisse jouer pleinement les missions qui lui sont dévolues constitutionnellement.

Il a à cet égard, appelé à accélérer l’adoption du projet de loi organique fixant les compétences de la Cour et son organisation, par l’ARP, lequel devrait permettre la transformation de la Cour des comptes en un Tribunal des Comptes et lui donner la possibilité légale du suivi post-audit.

Dans une déclaration médiatique, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a mis l’accent sur l’importance de la contribution de la Cour à la consolidation du cadre de la bonne gouvernance et la mise en œuvre d’une action publique plus efficiente.

Il a fait savoir que l’INLUCC se réfère, dans plusieurs dossiers qu’elle traite et qu’elle soumet à la justice, aux rapports annuels de la Cour des comptes, dont ” la majorité est jetée aux oubliettes, malgré la gravité des faits qu’ils révèlent ” .

Tabib a, pour sa part, déploré le manque de moyens dont souffrent la majorité des instances en charge du suivi, du contrôle et de l’audit de la gestion publique, invitant les autorités à “investir dans la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion en appliquant la loi et en dotant ces instances des moyens nécessaires”.