Tag: Cour des comptes

Tunisie – Financement étranger : Non-lieu pour Ennahdha

La députée du Parlement dissous et du mouvement Ennahdha, Yamina Zoghlami, a annoncé sur sa page officielle Facebook que la Cour des comptes a décidé un non-lieu concernant l’existence d’un financement étranger de la...

Tunisie : Une délégation de la Cour des comptes chez Najla Bouden

La mission de contrôle sur terrain, qui sera menée par la Cour des comptes dans le secteur de la santé, a été au centre de la rencontre, mardi 5 avril 2022, au Palais du...

Tunisie : Non-lieu pour Fayçal Tebbini

Un non-lieu prononcé par le Comité de la Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis pour le député dont les activités sont gelées Fayçal Tebbini dans la plainte déposée par le premier...

Tunisie – Infractions électorales : 380 jugements prononcés par la Cour des comptes

Les chambres juridictionnelles relevant de la Cour des comptes ont prononcé 380 jugements en premier ressort, susceptibles de recours, à l'encontre de candidats aux élections législatives 2019 ayant commis des infractions électorales, a fait...

Tunisie : Trois partis déposent une pétition contre le chef de l’Etat, la cheffe du gouvernement et trois ministres

Ettakattol, Al-Joumhouri et le Courant démocrate ont annoncé avoir déposé une pétition auprès du premier président de la Cour des Comptes pour dénoncer des délits de "mauvaise gestion de fonds publics et abus de...

Tunisie : Le PDL porte plainte contre Bouden et Mechichi

Le Parti Destourien Libre (PDL) a annoncé son intention de porter plainte contre plusieurs personnalités politiques à l'instar de Najla Bouden et Hichem Mechichi. Le PDL compte demander au ministère public d'ouvrir une enquête concernant...

Sahbi Ben Slama : La décision de renvoyer 19 politiciens devant la justice est ridicule (vidéo)

L’activiste politique et ancien membre de l’ISIE, Sami Ben Slama, a indiqué sur le plateau rendez-vous 9 que la décision de renvoyer 19 politiciens devant la justice est ridicule, et elle n'affectera pas les...

Tunisie : Le rapport de la Cour des comptes dans l’affaire Samir Taieb est inconsistant

L'avocat Anouar El Bassi, membre du comité de défense de l'ancien ministre de l'Agriculture Samir Taïeb a déclaré que le rapport de la Cour des comptes sur le marché public pour lequel l'ancien ministre...

Tunisie : La Cour des comptes exige le droit de pouvoir réviser la loi électorale, selon Fadhila Gargouri

La magistrate à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a appelé à la nécessité d'activer les recommandations de la Cour des comptes visant à garantir une justice efficace, notamment celles relatives à la révision...

Municipales 2018 : Le temps joue pour les listes victorieuses, estime Farouk Bouasker

Les listes gagnantes des Municipales de 2018 pourraient conserver leur mandat jusqu'en 2023 si des jugements définitifs ne sont pas prononcés. C'est ce qu'affirme Farouk Bouasker, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections...

Appel à l’application des recommandations émises par la Cour des comptes (UMCC)

L’Union des magistrats de la Cour des comptes (UMCC) a appelé à accélérer la mise en application des propositions et recommandations contenues dans les différents rapports publiés par la juridiction en question. Ces rapports, ont-ils...

Tunisie : La Cour des Comptes commence à rendre ses verdicts sur les infractions électorales 2019

La juge à la Cour des Comptes Fadhila Gargouri a affirmé samedi à la TAP que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors des élections de 2019. Elle a...