L’Union des magistrats de la Cour des comptes a appelé mercredi à l’accélération de l’adoption du projet de loi organique régissant la Cour des comptes.
Dans une déclaration rendue publique à l’occasion du 50e anniversaire de la création de la Cour des comptes, elle a jugé indispensable d’apporter les amendements nécessaires au projet de loi en question avant son adoption.
Selon l’Union des magistrats de la Cour des comptes, les pouvoirs législatif et exécutif doivent renforcer le rôle judiciaire et de contrôle de la Cour des comptes conformément au texte de la Constitution.
Elle a également proposé la mis en place d’un code de procédures judiciaires relative à la justice financière qui, a-t-elle expliqué, doit englober les différentes spécialités judiciaires, en l’occurrence le contrôle des experts-comptables agréées, la pénalisation des erreurs de gestion, les infractions électorales et les contentieux en rapport avec les collectivités locales.
Elle a aussi proposé l’élaboration d’un statut dédié aux magistrats financiers pour préserver leurs droits moraux et financiers et consacrer leur indépendance conformément aux standards internationaux en vigueur.
Dans le même contexte, l’Union a souligné la nécessité de créer des tribunaux régionaux de la Cour des comptes pour rapprocher la justice financière du citoyen et favoriser la décentralisation, à la lumière notamment des nouvelles spécialistes attribuées à la Cour des comptes et relatives à la mise en place du pouvoir local.