Tag: cour de cassation
Tunisie : l’ancien bâtonnier Béchir Essid victime d’un accident
L'ancien bâtonnier des avocats Béchir Essid a été victime d'un accident de la circulation devant la Cour de cassation et a été transféré à l’hôpital Charles Nicole pour y être soigné, jeudi 12 janvier...
Tunisie : l’affaire de l’invasion de l’aéroport en cassation
La Cour de cassation étudiera dans les prochains jours le dossier de l’invasion de l’aéroport par un nombre de députés de la Coalition Al-Karama, lorsqu’ils ont tenté de faire pression pour faire voyager une...
Tunisie : Le premier président de la Cour de cassation prête serment devant le président de la République
Le premier président de la Cour de cassation, Moncef Kchaou, a prêté serment, lundi, au Palais de Carthage, devant le président de la République, Kaïs Saïed.
Le magistrat Moncef Kchaou a été nommé au poste...
Tunisie : Moncef Kchaou nommé par décret présidentiel au poste de Premier président de la Cour de cassation
Le magistrat Moncef Kchaou a été nommé au poste de Premier président de la Cour de cassation, en vertu du décret présidentiel n°155 daté du 22 octobre 2021 qui a été publié ce mardi...
Tunisie : Moncef Kchaou candidat au poste de premier président de la Cour de cassation
Le Conseil de l’ordre judiciaire a décidé mercredi, de présenter la candidature de Moncef Kchaou au poste de premier président de la Cour de Cassation, et de soumettre son dossier de candidature à l'assemblée...
Tunisie : Report au 3 août de la procédure disciplinaire contre le juge Taieb Rached
Le conseil de l'ordre judiciaire a décidé le report, au 3 août prochain, de la procédure disciplinaire contre le premier président de la Cour de cassation Taieb Rached.
Dans un communiqué publié vendredi, le conseil...
Soupçons de corruption autour de certains magistrats : L’AMT dit suivre de près l’affaire
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dit suivre de près le sort des affaires relatives aux soupçons de corruption qui pèsent sur certains magistrats, citant en particulier le dossier du premier président de la...
Affaire Taieb Rached et Béchir Akremi : Le conseil de l’ordre judiciaire attaché à ne pas enfreindre la loi
Le conseil de l’ordre judiciaire s’attache à ne pas enfreindre la loi et à ce que les mesures prises concernant nombre de magistrats, notamment Taieb Rached et Béchir Akremi, soient correctes pour éviter tout...
Tunisie : La Cour de Cassation rejette la demande de libération de Sami Fehri
Me Abdelaziz Essid, avocat de Sami Fehri a affirmé mardi que la Cour de cassation rejeté la demande de libération de son client présenté par le collectif de défense depuis septembre.
Dans une déclaration à...
Tunisie : L’AMT réclame la publication des résultats des enquêtes visant Taïeb Rached et Béchir Akremi
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a exhorté, mercredi, le ministère de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature à publier les résultats de l’enquête visant le premier président de...
Tunisie : Des juges appellent le CSM à annoncer la vacance du poste de premier président de la Cour...
Des magistrats ont appelé le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à assumer pleinement ses responsabilités et à ouvrir les candidatures au poste de premier président de la Cour de cassation.
Dans une déclaration, les...
Tunisie : Sami Fehri reste en prison
Une source judiciaire bien informée a confirmé à Mosaïque Fm que la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé, mardi 2 juin 2020, de rejeter la demande relative à la libération de...