Tag: cour de cassation

Tunisie : L’AMT réclame la publication des résultats des enquêtes visant Taïeb Rached et Béchir Akremi

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a exhorté, mercredi, le ministère de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature à publier les résultats de l’enquête visant le premier président de...

Tunisie : Des juges appellent le CSM à annoncer la vacance du poste de premier président de la Cour...

Des magistrats ont appelé le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à assumer pleinement ses responsabilités et à ouvrir les candidatures au poste de premier président de la Cour de cassation. Dans une déclaration, les...

Tunisie : Sami Fehri reste en prison

Une source judiciaire bien informée a confirmé à Mosaïque Fm que la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé, mardi 2 juin 2020, de rejeter la demande relative à la libération de...

Tunisie : L’AMT demande le renvoi de l’affaire Sami Fehri devant les chambres réunies de la Cour de Cassation

L'association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé la cour de cassation à se dessaisir de l'affaire Sami Fehri et à la soumettre au premier président de la cour de cassation afin de la renvoyer...

Tunisie – Officiel : Libération de Sami Fehri (A. Essid)

La cour de cassation vient d'ordonner la libération du propriétaire de la chaîne Elhiwar Ettounsi, Sami Fehri. Son avocat, Me Abdelaziz Essid, a publié un message sur son compte du réseau social affirmant que son...

Ariana-Présidentielle : Nabil Karoui promet de réduire la pauvreté

Le candidat du parti Qalb Tounes, Nabil Karoui, au deuxième tour de l’élection présidentielle, prévue ce dimanche, s’est engagé à réduire la pauvreté et à lutter contre la délinquance et les actes de violence...

Présidentielle 2019 : la campagne de Nabil Karoui “espère toujours” reporter le deuxième tour d’une semaine

Hatem Mliki, dirigeant du parti "Cœur de la Tunisie", a réitéré son appel en faveur du report d'une semaine du deuxième tour de l'élection présidentielle prévu pour le dimanche 13 octobre, "afin de garantir...

Libération de Nabil Karoui : “La justice a été faite et aucune transaction n’a été conclue” (Oussama Khelifi)

"La cour de cassation a rendu justice à Nabil Karoui et a restauré son droit", a déclaré Oussama Khelifi, un des dirigeants du parti "Coeur de la Tunisie", après la libération mercredi soir du...

Nabil Karoui, quitte la prison de Mornaguia

Nabil Karoui, président du parti "Coeur de la Tunisie", candidat au second tour des élections anticipées, a été libéré mercredi soir, à quatre jours du déroulement du scrutin, après avoir été incarcéré depuis le...

Tunisie : Le conseil de l’ISIE se réunira pour discuter des suites de la non-libération de Nabil Karoui (Baffoun)

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, Nabil Baffoun, a indiqué que le conseil de l’instance tient une réunion ce mercredi pour discuter des suites de la non-libération du candidat au deuxième...

Tunisie : Une délégation du Comité supérieur des droits de l’homme visite Nabil Karoui à la prison

Une délégation du Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales représentée par son président Taoufik Bouderbala et Mondher Cherni, membre, ont visité lundi le candidat à l'élection présidentielle qualifié au second...

Affaire Nabil Karoui : Une source au ministère de la Justice affirme la régularité des procédures

Une source responsable au ministère de la Justice a affirmé à l'agence TAP que l'inspection générale vient de soumettre son premier rapport relatif aux procédures d'émission de deux mandats de dépôt à l'encontre de...