Tag: cour de cassation

La Cour de cassation refuse la demande de libération de Slim Chiboub

La Cour de cassation de Tunis a refusé la demande d'opposition à la décision de la chambre d'accusation auprès de la cour d'appel, de maintenir l'homme d'affaires Slim Chiboub en détention, dans le cadre...

Assassinat Chokri Belaid : La chambre d’accusations approuve la décision de la cour de cassation

Dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid, la cour de cassation rejette l’appel dans le fond, et approuve de ce fait la décision de la chambre d’accusations qui appelle le juge d’instruction à approfondir...

Tunisie – Médias – Affaire Cactus Prod : Sami Fehri sera-t-il libéré?

La Cour de cassation a rendu, vendredi après-midi, un arrêt favorable à Sami Fehri et cassant une ordonnance antérieure de la Chambre de mise en accusation, selon son avocat Me Abdelaziz Essid. En clair...