Tag: cour de cassation
Tunisie : Les magistrats appellent à développer le rendement de la Cour de cassation
Les participants à une rencontre sur le thème "Cour de cassation, Tribunaux de première instance et Cour d'appel" ont souligné, vendredi, l'impératif de développer le rendement de la Cour de cassation et de la...
Tunisie : L’AMT demande la prorogation du délai des auditions des candidats pour le poste de Premier président de la...
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a demandé au Conseil de l’ordre judiciaire de prolonger le délai des auditions des candidats pour le poste de Premier président de la Cour de cassation.
Il...
Tunisie : L’AMT demande de publier les critères de nomination pour le poste de 1er président de la Cour de...
L’Association des magistrats tunisiens a demandé, vendredi, au conseil de l’Ordre judiciaire de proroger les délais de dépôt des candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation et de publier...
Tunisie : Le Conseil de l’Ordre judiciaire examine la vacance du poste de Premier président de la Cour de cassation
Le Conseil de l’Ordre judiciaire s'est réuni, mardi, et a examiné la vacance du poste de Premier président de la Cour de cassation.
L’actuel Premier président de la Cour de cassation a atteint l’âge de...
Tunisie : L’AMT réclame l’ouverture des candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation
L’Association des magistrats tunisiens a demandé au conseil de l’Ordre judiciaire d’ouvrir, au plus vite, les candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation et de permettre aux magistrats de...
Tunisie : Appel à la promulgation du règlement intérieur du CSM
Les participants à une conférence sur le thème "Conseil supérieur de la Magistrature: Une année après sa mise en place", ont appelé à l'accélération de la promulgation du règlement intérieur du CSM et à...
Tunisie : Les magistrats protestent contre la politique d’exclusion du CSM
Les magistrats ont observé jeudi un mouvement de protestation devant la Cour de cassation de Tunis, en signe de protestation contre la politique d'exclusion et de empruntée par le Conseil supérieur de la magistrature...
Égypte : l’ancien président Hosni Moubarak a été libéré
Après son acquittement des accusations de meurtre dans le cadre de la révolte de 2011 par la Cour de cassation, Hosni Moubarak a été libéré vendredi, selon son avocat.
Hosni Moubarak est libre. L'ancien président...
La Cour de cassation refuse la demande de libération de Slim Chiboub
La Cour de cassation de Tunis a refusé la demande d'opposition à la décision de la chambre d'accusation auprès de la cour d'appel, de maintenir l'homme d'affaires Slim Chiboub en détention, dans le cadre...
Assassinat Chokri Belaid : La chambre d’accusations approuve la décision de la cour de cassation
Dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid, la cour de cassation rejette l’appel dans le fond, et approuve de ce fait la décision de la chambre d’accusations qui appelle le juge d’instruction à approfondir...
Tunisie – Médias – Affaire Cactus Prod : Sami Fehri sera-t-il libéré?
La Cour de cassation a rendu, vendredi après-midi, un arrêt favorable à Sami Fehri et cassant une ordonnance antérieure de la Chambre de mise en accusation, selon son avocat Me Abdelaziz Essid.
En clair...