Tag: cour de cassation

Affaire Nabil Karoui : Une source au ministère de la Justice affirme la régularité des procédures

Une source responsable au ministère de la Justice a affirmé à l'agence TAP que l'inspection générale vient de soumettre son premier rapport relatif aux procédures d'émission de deux mandats de dépôt à l'encontre de...

Tunisie : La chambre d’accusation près de la cour d’appel de Tunis n’a pas examiné la demande de libération de...

"La chambre d’accusation près de la Cour d’appel de Tunis n’a pas examiné mercredi le dossier judiciaire du candidat à l’élection présidentielle et président du parti Au cœur de la Tunisie, Nabil Karoui, étant...

Tunisie : La juge d’instruction se déclare incompétent pour examiner la demande de libération provisoire de Nabil Karoui

Le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier s'est déclaré mercredi incompétent pour examiner la demande de libération provisoire du candidat à l'élection présidentielle anticipée Nabil Karoui, a déclaré Kamel Ben Messaoud, membre...

Affaire Nabil Karoui : Précisions de la Cour de cassation

Me Ridha Belhaj, membre du collectif de défense de Nabil Karoui, candidat à la présidentielle, a indiqué que son client a entamé, jeudi, une grève de la faim. Il réclame d’exercer son droit de vote,...

Tunisie : Les magistrats appellent à développer le rendement de la Cour de cassation

Les participants à une rencontre sur le thème "Cour de cassation, Tribunaux de première instance et Cour d'appel" ont souligné, vendredi, l'impératif de développer le rendement de la Cour de cassation et de la...

Tunisie : L’AMT demande la prorogation du délai des auditions des candidats pour le poste de Premier président de la...

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a demandé au Conseil de l’ordre judiciaire de prolonger le délai des auditions des candidats pour le poste de Premier président de la Cour de cassation. Il...

Tunisie : L’AMT demande de publier les critères de nomination pour le poste de 1er président de la Cour de...

L’Association des magistrats tunisiens a demandé, vendredi, au conseil de l’Ordre judiciaire de proroger les délais de dépôt des candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation et de publier...

Tunisie : Le Conseil de l’Ordre judiciaire examine la vacance du poste de Premier président de la Cour de cassation

Le Conseil de l’Ordre judiciaire s'est réuni, mardi, et a examiné la vacance du poste de Premier président de la Cour de cassation. L’actuel Premier président de la Cour de cassation a atteint l’âge de...

Tunisie : L’AMT réclame l’ouverture des candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation

L’Association des magistrats tunisiens a demandé au conseil de l’Ordre judiciaire d’ouvrir, au plus vite, les candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation et de permettre aux magistrats de...

Tunisie : Appel à la promulgation du règlement intérieur du CSM

Les participants à une conférence sur le thème "Conseil supérieur de la Magistrature: Une année après sa mise en place", ont appelé à l'accélération de la promulgation du règlement intérieur du CSM et à...

Tunisie : Les magistrats protestent contre la politique d’exclusion du CSM

Les magistrats ont observé jeudi un mouvement de protestation devant la Cour de cassation de Tunis, en signe de protestation contre la politique d'exclusion et de empruntée par le Conseil supérieur de la magistrature...

Égypte : l’ancien président Hosni Moubarak a été libéré

Après son acquittement des accusations de meurtre dans le cadre de la révolte de 2011 par la Cour de cassation, Hosni Moubarak a été libéré vendredi, selon son avocat. Hosni Moubarak est libre. L'ancien président...