Tag: cour d’appel
Gafsa : Les avocats d’appel boycottent les audiences du tribunal
Les avocats de la Cour d’appel de Gafsa (qui regroupe les avocats de Gafsa et de Tozeur) sont entrés, lundi, dans une action de boycottage des audiences du Tribunal de Gafsa, en protestation contre...
Tunisie – Jendouba : La nouvelle cour d’appel ouvrira ses portes
La nouvelle cour d’appel et le nouveau tribunal immobilier, construits à Jendouba, entreront en service le 16 septembre courant avec l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, a indiqué le directeur régional de la justice...
Nabeul : Condamnation du gouverneur de Gafsa-Sud
La Cour d'appel de Nabeul a condamné l'ancien gouverneur de Gafsa-Sud, Mohamed Ben Ali Ben Saleh Ghanem, à une peine de 8 mois d'emprisonnement.
Accusé d'arnaque, il a été condamné selon l'article de la loi...
Siliana : La mise en place d’une cour d’appel “reste en vigueur”
Le ministre de la justice, Ghazi Jribi, a assuré que la création d'une cour d'appel dans le gouvernorat de Siliana, qui fait partie d'un train de mesures annoncées en faveur de la région lors...
Tunisie : La grève générale des avocats a enregistré un taux de réussite de 100%
La grève générale observée mercredi a enregistré un taux de réussite de 100%Selon la secrétaire générale du Conseil de l'ordre national des avocats de Tunisie Saida Akrémi.
Les avocats revendiquent la création de deux cours...
Mahdia : Les avocats menacent d’escalade pour revendiquer la création d’une cour d’appel
Plusieurs avocats à Mahdia ont organisé, mercredi, au siège du tribunal de première instance une conférence de presse pour annoncer qu’ils vont accentuer leur mouvement de protestation en cas de non satisfaction de leurs...
Mahdia : Les avocats manifestent pour réclamer la création d’une cour d’appel
Les avocats à Mahdia ont défilé, mardi, en centre ville, pour réclamer la création d’une cour d’appel dans la région.
Le secrétaire général de l’ordre des avocats, section Monastir, Mohamed Jammel, indique à l’agence TAP,...
Tunisie : Report de l’Affaire des concerts de Mariah Carey
L'examen de l'affaire Mariah Carey a été reporté au 1er juin à la demande de la défense, a indiqué, jeudi, à l'agence TAP, le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Ali Guigua.
Les deux...
Béja : Rassemblement des avocats pour la création d’une cour d’appel
Les avocats à Béja se sont rassemblés, mardi, en face du siège du gouvernorat et des services techniques de la municipalité, dans un mouvement de protestation, pour réclamer la création, au plus vite, d’une...
Tunisie – Le Kef : Cinq avocats convoqués par le juge d’instruction à Béja
Le juge d’instruction à Béja a convoqué, mercredi, cinq avocats de la circonscription de la Cour d’appel du Kef, à se présenter, vendredi, 10 mars 2017, pour le délit d’outrage à magistrat et chahut...
Monastir : La Cour d’appel confirme le verdict concernant une faute médicale commise en 2008
La Cour d'appel de Monastir a confirmé, lundi, le verdict prononcé en première instance au sujet d'une faute médicale commise par deux femmes médecins lors d'une intervention pour un accouchement, en 2008, à l'Hôpital...
La Cour de cassation refuse la demande de libération de Slim Chiboub
La Cour de cassation de Tunis a refusé la demande d'opposition à la décision de la chambre d'accusation auprès de la cour d'appel, de maintenir l'homme d'affaires Slim Chiboub en détention, dans le cadre...