Tag: constitution
Tunisie : La commission de sélection des membres de l’instance “vérité et dignité” tient sa première réunion
L'assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé, aujourd'hui vendredi, que la commission de selection chargée de l'examen des candidatures des membres de l'instance "vérité et dignité" a tenu sa première réunion sous la présidence de...
Yadh Ben Achour : La Constitution est acceptable dans l’ensemble
Yadh Ben Achour, membre de la commission des experts, a déclaré vendredi, à la TAP que le projet de constitution est acceptable dans l'ensemble.
L'article 2 qui affirme le caractère civil de l'Etat et l'article...
Tunisie : Les partisans de «Tounes Ezzeitouna» se mobilisent contre l’article 6 de la Constitution
Une poignée de partisans de la petite formation rigoriste « Tounès Ezzeitouna » a observé vendredi un sit-in sur la grande place du Bardo pour protester contre la teneur de l'article 6 de la...
Tunisie – Constitution : Les articles relatifs à la Cour constitutionnelle adoptés
L'Assemblée nationale constituante a adopté vendredi matin en séance plénière les quatre articles de la Constitution (de 118 à 121) relatifs à la future Cour constitutionnelle, et qui forment une section distincte du chapitre...
Kais Saied : L’association des personnes handicapées à la prise de décision, meilleur moyen de concrétiser l’article 47
" Le meilleur moyen de concrétiser l'article 47 de la constitution réside, selon le professeur de droit constitutionnel, Kais Saied dans l'association des personnes handicapées à la prise de décision sur les plans local,...
Tunisie – Bureau de l’ANC : Concertation sur le chapitre relatif aux instances constitutionnelles
La séance plénière de vendredi matin a été levée à la demande des chefs de groupes parlementaires pour permettre aux membres du bureau de l'Assemblée nationale constituante de se concerter au sujet du chapitre...
Tunisie – Constitution : ARTICLE 19 appelle à la garantie de l’indépendance de la HAICA
ARTICLE 19 exhorte l'Assemblée Nationale Constituante à adopter ses propositions concernant les articles 122 et 124 du projet de constitution, afin de garantir l'indépendance, la neutralité et la durabilité de la Haute autorité indépendante...
Tunisie – Constitution : L’ANC reprend ses travaux par l’examen de l’article 118
L'Assemblée nationale constituante a poursuivi, vendredi, la discussion, article par article, du projet de constitution. Les députés ont démarré la plénière par l'examen de l'article 118 du chapitre du pouvoir judiciaire dans son volet...
Ridha Belhaj : “Une Constitution sous pression occidentale”
Pour le porte-parole du parti Attahrir, « le projet de la nouvelle Constitution de la Tunisie est en train de voir le jour sous pression et par les soins de l'Occident, à en juger...
Tunisie : Après l’adoption de l’article 103, l’AMT met fin à la grève des magistrats
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a décidé, jeudi, de mettre fin à la grève des magistrats entamée depuis mercredi 15 janvier 2014.
Dans un communiqué, l'AMT appelle l'ensemble des magistrats...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles de 109 à 117
Réunie en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les articles de 109 à 117 du projet de Constitution dans son chapitre dédié au pouvoir judiciaire. Ces articles portent sur les ordres judiciaire, administratif,...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles 103, 107 et 108
L'Assemblée nationale constituante a adopté, jeudi, en plénière, les articles 103, 107 et 108 du chapitre dédié au pouvoir judiciaire dans le projet de Constitution. Ces articles avaient été rejetés faute de compromis.
L'article 103...