Yadh Ben Achour, membre de la commission des experts, a déclaré vendredi, à la TAP que le projet de constitution est acceptable dans l’ensemble.
L’article 2 qui affirme le caractère civil de l’Etat et l’article 6 garantissant la liberté de la conscience sont parmi ses points forts. Il en est de même pour l’article 45 sur l’égalité et la parité homme-femme et l’article 48 fixant les restrictions relatives aux droits et libertés, conformément aux normes internationales, a-t-il ajouté.
En marge de sa participation à une réflexion sur la nouvelle constitution, il a toutefois soulevé certaines lacunes au niveau de l’article 38 relatif à l’identité. Selon le constitutionnaliste, cet article peut être utilisé comme outil de répression, à travers l’ancrage de questions identitaires dans l’esprit des jeunes et qui seront interprétées différemment.
Il aurait été préférable, selon Ben Achour, d’insister dès le départ sur l’identité tunisienne et les principes modernistes et d’ouverture. Car, à présent, toute modification de ce texte impliquera l’amendement d’autres articles déja adoptés. Les solutions consensuelles trouvées au sujet du chapitre du pouvoir judiciaire et des articles relatifs à la cour constitutionnelle, constituent, aussi, un autre aspect important dans la constitution, a-t-il dit.
De son coté, le président de l’Institut arabe des droits de l’homme Abdelbasset Hassan, a regretté le rejet de l’appel en faveur de la constitutionnalisation du Pacte de Tunisie des droits et libertés, proposition recommandée pourtant par la commission des experts. Il a critiqué le fait que la constitution énonce l’universalité des droits de l’homme sans aucune référence aux textes internationaux.
Une omission qui est de nature à donner lieu à de fausses interprétations de certains droits.
Le président de l’IADH a évoqué, aussi, certaines lacunes pouvant conduire à des lectures erronées du texte, citant l’article 21 relatif au droit à la vie et l’article 38 sur l’éducation et l’enseignement.
La constitutionnaliste Hafidha Chkir souligne qu’une nette amélioration du projet final de constitution par rapport à la mouture de juin 2013 a été réalisée. Elle estime, cependant, que la constitution n’a pas insisté sur le principe d’égalité devant la loi.
La loi tunisienne, a- t-elle fait observer, n’accorde pas cette égalité dans divers domaines, la famille en particulier. La présidente du syndicat national des journalistes tunisiens ( SNJT) Nejiba Hamrouni considère, pour sa part que les dispositions des articles 122 et 124 relatifs à la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) constitue un désaveu du décret-loi 116 et une grande menace pour la liberté de l’expression. Elle a ajouté que l’élection de la HAICA par le parlement la place sous l’autorité de la majorité au pouvoir.