Réunie en plénière, l’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les articles de 109 à 117 du projet de Constitution dans son chapitre dédié au pouvoir judiciaire. Ces articles portent sur les ordres judiciaire, administratif, financier et constitutionnel.
L’article 109, qui définit la composition du Conseil supérieur de la magistrature a été adopté, après amendement, à 147 voix contre 8 objections et 24 abstentions. L’article 110 vient consacrer l’autonomie administrative et financière du Conseil supérieur de la magistrature. Il a été approuvé, dans sa version initiale, à une majorité de 180 voix contre une seule opposition et quatre abstentions.
S’agissant de l’article 111, il définit le rôle du Conseil supérieur de la magistrature. L’article a été adopté, après amendement, à 176 voix contre 45 objections et 6 abstentions. L’article 112 concerne la structure de l’ordre judiciaire. Il a été adopté, après amendement, à 185 voix contre quatre abstentions. Dédié à l’ordre administratif, l’article 113 a été approuvé, sans amendement, à une majorité de 189 élus.
Adopté, dans sa version initiale, à la majorité de 180 voix contre une seule abstention, l’article 114 est relatif à l’ordre financier.
Les députés se sont attaqués, ensuite, à l’examen des articles de la section dédiée à la cour constitutionnelle (115 à 121).
L’article 115 vient définir la composition de la Cour constitutionnelle. Il a été adopté, après amendement, à 189 voix contre trois abstentions. Quant à l’article 116, qui interdit le cumul de fonctions pour tout membre de la Cour constitutionnelle.
Il a été approuvé, sans amendement, à 191 voix contre deux abstentions. L’article 117 vient confier à la cour constitutionnelle le contrôle de la constitutionnalité des lois. Il a été adopté à 191 voix contre une abstention. Présidée par Mustapha Ben Jaafar, président de l’ANC, la séance plénière devant reprendre ses travaux demain vendredi, à partir de 9H30.
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