Tag: Conseil supérieur de la magistrature
Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit
De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables et qui, plus est, proviennent de juges censés être les...
Tunisie : L’ordre des avocats prêt à contribuer au règlement de la crise du CSM
L'Ordre national des avocats a exprimé sa préoccupation quand à la persistance de la crise du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
Dans une déclaration publiée mardi, l'ordre s'est dit disposé à coopérer pour parvenir...
Tunisie – CSM : La mise en place de conseils provisoires porte atteinte à la Constitution
Plusieurs magistrats qui n’ont pas rejoint la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, jeudi dernier au Bardo, ont estimé que la mise en place de conseils provisoires constitue une atteinte...
L’AMT estime que la réunion du CSM est contraire aux dispositions de la Constitution et de la loi
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé que la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, hier jeudi, est "contraire aux dispositions de la Constitution et de la loi".
"Cette réunion n'a...
Tunisie : Mohamed Hédi Zeramdini élu président du CSM
Le juge financier Mohamed Hédi Zeramdini a été élu, jeudi, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l’issue de la première réunion du conseil, a indiqué à la TAP le juge Ahmed...
Tunisie : Appel à l’ouverture des candidatures au poste de premier président de la Cour des comptes
Les magistrats de la Cour des comptes rappellent les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que le poste du premier président sera vacant à partir du 1er janvier 2017 après le départ...
Tunisie : La réunion du CSM est reportée au 29 décembre
La réunion duCSM) prévue aujourd'hui vient d'être reportée au 29 décembre courant pour absence de quorum, deux tiers (2/3) des membres étant requis pour tenir la réunion, selon Imed Khaskhoussi, membre du CSM.
Dans une...
BCE : Les élections du CSM constituent le premier jalon sur la voie de l’instauration des institutions constitutionnelles
Le président de la République Béji Caïd Essebsi a mis l'accent sur "l'importance des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui se tiennent pour la première fois dans l'histoire de la Tunisie".
Le...
Tunisie : L’OTIM pour la levée de l’état d’urgence
L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a appelé, jeudi à la levée de l'Etat d'urgence et à la suspension des mesures exceptionnelles y afférentes.
Dans une déclaration rendue publique jeudi, l'OTIM s'est...
Farhat Horchani par intérim reçoit une délégation du nouveau Conseil d’administration du SMT
Le statu quo législatif du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) généré par le recours formé par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi...
Tunisie : Nouvelle initiative législative en vue pour le projet du conseil supérieur de la magistrature
Une nouvelle initiative législative serait en vue concernant le projet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris lundi auprès de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
"L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité...
Tunisie : La démarche empruntée dans l’adoption des lois régissant le pouvoir judiciaire critiquée
L'Instance provisoire de l'ordre judiciaire considère que la démarche empruntée dans l'adoption des lois régissant le pouvoir judiciaire ressemble à un grave désaveu des engagements pris concernant l'instauration de l'Etat de droit.
C'est une violation...