Tag: commission parlementaire
Tunisie – ARP : Annonce de la création d’une commission parlementaire sur “le conflit d’intérêts impliquant Fakhfakh”
Le député Iyadh Elloumi du parti Qalb Tounes a annoncé, ce jeudi, la création d'une commission parlementaire composée majoritairement de l'opposition pour enquêter sur "le conflit d'intérêts impliquant le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh".
Lors...
Covid19 : Les opérations de rapatriement au centre d’une réunion en ligne de la commission parlementaire des Tunisiens à...
La commission des Tunisiens à l’étranger à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a consacré, lundi, une séance en ligne au dossier des opérations de rapatriement des Tunisiens bloqués à l’étranger à cause de...
Tunisie – ARP : Le projet de loi sur l’état d’urgence porte atteinte aux droits et libertés publics
Les membres de la commission parlementaire des droits et libertés à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont critiqué, vendredi, le projet de loi organique portant organisation de l'état d'urgence soumis par la présidence...
Tunisie : Polémique en Commission autour de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de la loi électorale
La proposition d’amendement de l’article 121 de la loi relative aux élections et référendums a suscité une vive polémique au sein de la Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et...
Tunisie – René Trabelsi : Mon objectif est de rendre la Tunisie, la meilleure destination touristique au Monde
"Mon objectif est de voir la Tunisie se positionner comme meilleure destination touristique au monde" a déclaré, jeudi après-midi, aux médias, le ministre du Tourisme et de l'artisanat, René Trabelsi, avant sa première audition...
Tunisie : Examen, en commission, du projet de loi complétant la loi sur les pensions civiles et militaires de retraite
La commission parlementaire de la santé et des affaires sociales entamera, lundi, l'examen du projet de loi N°52/2015 amendant et complétant la loi n°1985-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et...
Tunisie : Appel à publier la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au JORT
Bien qu’elle soit prête depuis des mois, la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution n’a pas encore été publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a déploré, jeudi, la...
Tunisie : Al Bawsala appelle à adresser des questions au gouvernement sur fond de dépassements de certains gouverneurs
L’organisation Al Bawsala a appelé, mercredi, l’assemblée des représentants du peuple (ARP) à adresser des questions au gouvernement sur fond de ce qu’elle a qualifié de " dépassements " commis par certains gouverneurs lors...
Tunisie : Poursuite de l’examen du projet de loi organique sur la lutte contre le terrorisme
La commission parlementaire de la législation générale, réunie mercredi, a poursuivi l'examen et l'adoption, article par article, du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative...
Tunisie : La commission parlementaire électorale parachève l’examen des candidatures à l’Instance de bonne gouvernance
La commission parlementaire électorale, réunie lundi après-midi, a parachevé l'examen des demandes de candidature à l'Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
La commission a examiné 61 dossiers de candidature dont...
Tunisie : Aperçu du projet de loi sur la protection des données personnelles
Le conseil des ministres réuni jeudi a adopté un projet de loi sur la protection des données personnelles.
Le projet de loi dont les principaux objectifs ont été présentés vendredi par le ministère des Relations...
Tunisie : Examen du projet de loi organique relatif à la protection des données personnelles
Les membres de la commission technique chargée de l'examen du projet de loi organique relatif à la protection des données personnelles se penchent, actuellement, sur l'examen dudit projet de loi qui devra être soumis...