Tag: code
L’Association tunisienne des parents et des élèves propose un projet d’un code de l’éducation et de l’enseignement
Dans une correspondance adressée au Président de la République, l’Association tunisienne des parents et des élèves a proposé un projet d'un code de l’éducation et de l'enseignement en tant que cadre juridique pour la...
Tunisie : Le ministère de la justice émet quelques réserves sur le projet de loi portant amendement du code...
Lors d'une séance d'audition à la commission de la santé et des affaires sociales au sein de l'ARP consacrée à l'examen du projet de loi portant amendement de certaines dispositions du code de la...
Tunisie : Le CSDHLF déplore le retard pris dans l’amendement de l’article 227 bis du code de procédure pénale
Les membres du Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont exprimé la profonde consternation du retard pris dans l'amendement de l'article 227 bis du Code de procédure pénale.
En vertu de...
Le nouveau code vestimentaire des femmes imposé par l’Etat islamique
L’organisation Etat islamique a publié le 15 juillet 2015, sur des panneaux de rue les caractéristiques obligatoires des tenues féminines, qu’elle souhaitait imposer aux femmes, rapporte le site Memri.
Il apparaît ainsi une affiche placardée...
VIDÉO : Le sultanat du Brunei applique désormais la charia
Le sultanat de Brunei applique la loi islamique, basée sur l'application de la charia, depuis jeudi 1er mai 2014, en dépit des critiques étrangères et des craintes de la minorité non-musulmane.
«Je place ma foi...
Le sultanat du Brunei va appliquer la charia
Le sultanat de Brunei, a annoncé, mercredi 30 avril 2014, que la loi islamique basée sur l'application de la charia, entrerait en vigueur à partir de jeudi en dépit des critiques étrangères et des...
A 81 ans, elle repasse son permis avec succès !
Une octogénaire a décidé de repasser son Code de la route pour retrouver le droit de prendre le volant.
A l’auto-école du Lycée à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), tout le monde connaît Alberte Molitor. Après avoir perdu...
Tunisie – Economie : La COMATRAL accusée d’avoir violé le Code de la poste
Une équipe d'inspection générale du ministère des Technologies de l'information et de la communication (TIC) a constaté, à travers une enquête, que la COMATRAL, Compagnie maghrébine du transit et de la logistique, a commis...
L’impératif de mettre un code de gouvernance spécifique aux entreprises publiques, selon Faycel Derbel
M. Faycal Derbel, expert comptable et président du Centre Tunisien de Gouvernance d'Entreprise (CTGE) relevant de l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE), a insisté sur l'impératif « de mettre en place un code de...