Tunisie – Economie : La COMATRAL accusée d’avoir violé le Code de la poste

Une équipe d’inspection générale du ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC) a constaté, à travers une enquête, que la COMATRAL, Compagnie maghrébine du transit et de la logistique, a commis plusieurs violations et contrevenu les dispositions du Code de la poste, promulgué en vertu de la loi n°38 datée de 1998.

La compagnie fournit des services postaux sans obtenir une autorisation conformément aux dispositions de l’article 4 du Code de la poste, a révélé l’équipe d’inspection générale, qui s’était déplacée au siège de la compagnie, le 14 mai 2013.

L’équipe a également fait état de violation des dispositions de l’article 6 de ce même Code, qui, d’après un communiqué du département des TIC, confie la fourniture des services postaux de base uniquement à l’Office national des postes (ONP).

Le ministère a annoncé qu’il a ouvert une “enquête administrative” pour vérifier les informations au sujet de l’exercice d’une activité postale par la “COMATRAL” non autorisée.

En effet, la COMATRAL, qui travaille en partenariat avec TNT Express, fait la collecte des courriers et des enveloppes postales de différents poids et se charge de leur transfert ainsi que de la distribution, en Tunisie, des correspondances provenant de l’étranger, a indiqué le Ministère dans son communiqué.

Le dossier concernant les violations de la compagnie a été transféré, le 23 mai 2013, aux services du Contentieux de l’Etat et un rapport complémentaire a été soumis, le 13 juin 2013 aux mêmes services, pour assurer le suivi judiciaire nécessaire, a rappelé le ministère des TIC.

Les agents de la Poste avaient observé, les 29 et 30 mai 2013, une grève pour protester contre ce qu’ils avaient qualifié de “cession de certains services postaux aux privés”, information aussitôt démentie par Mongi Marzouk, ministre des Technologies de l’information et de la communication.