Tag: Code Electoral

Tunisie – ARP : Séance plénière mercredi prochain pour l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réuni, ce jeudi, a décidé de tenir, le 26 juin prochain, une séance plénière consacrée à l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance...

Tunisie : L’examen du projet d’amendement du code électoral reporté de nouveau

Les députés ont approuvé le report de l'examen du premier point de l'ordre du jour de la plénière de ce mardi consacrée à l'amendement de la loi électorale. Le report a été proposé par le...

Tunisie – ARP : Changement dans la composition des blocs parlementaires

La deuxième vice-présidente de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Faouzia Ben Fodha, a annoncé, lundi, à l'ouverture de la séance plénière, la révocation des députés Mongi Harbaoui, Chaker Ayadi, Lamia Melih et Fatma...

Tunisie – ARP : Examen la semaine prochaine en plénière de plusieurs projets de loi portant notamment sur le...

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) réuni, jeudi, a décidé de tenir des séances plénières mardi 21, mercredi 22 et jeudi 23 mai 2019. A l'ordre du jour des séances plénières, figurent...

I watch : La notion d’achat des voix dans le code électoral a besoin d’être clarifiée

L'organisation I watch a appelé à clarifier la notion d'achat des voix dans le code électoral. Notion qu'elle juge ambigüe, favorisant l'impunité. Lors d'une conférence de presse vendredi à Tunis, la directrice du projet de...

Tunisie : L’ARP reprend l’adoption de la loi complétant le code électoral

Le parlement a repris mardi l'adoption des articles du projet de la loi amendant et complétant la loi relative aux élections et aux référendums. Le 2 juin, l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) avait suspendu...

Tunisie : Des juristes attirent l’attention sur les lacunes du projet de la loi électorale

Les participants à une journée d'étude sur "le Code électoral : défi de la prochaine étape" dont des juristes et acteurs de la société civile ont attiré l'attention sur les lacunes du projet de...

Tunisie – Constituante : Le Gouvernement provisoire approuve la nouvelle formule de l’article 15

Le Conseil des ministres du Gouvernement provisoire a approuvé la nouvelle formule de l'article 15 du projet de décret-loi relatif à l'élection de l'assemblée nationale constituante, lors de sa réunion, vendredi matin, au palais...