Tunisie : L’ARP reprend l’adoption de la loi complétant le code électoral

Le parlement a repris mardi l’adoption des articles du projet de la loi amendant et complétant la loi relative aux élections et aux référendums.

Le 2 juin, l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) avait suspendu l’examen de ce projet de loi en raison des points litigieux contenus dans ce texte.

Avant la levée de la séance, il a été décidé de rejeter tous les amendements qui ne concernent pas les élections municipales. Il s’agit des articles 17, 91, 92 et 93.

Les députés ont aussi voté contre l’amendement de l’article 78 (nouveau) relatif au financement de la campagne électorale.

L’article 170 nouveau concernant la restitution de l’indemnité allouée à titre d’aide au financement de la campagne électorale et le paiement des amendes a été adopté par une majorité de 128 voix.