Tag: chambre criminelle
Tunisie : Report au 12 octobre de l’affaire Fayçal Baraket
La chambre criminelle spécialisée en justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Nabeul a décidé de reporter, au 12 octobre prochain, l’affaire de Fayçal Baraket pour auditionner les témoins et convoquer les...
Affaire dite d’Espionnage : Trois Tunisiens condamnés à un an de prison chacun et un Français à deux ans...
La 6e Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné jeudi trois Tunisiens inculpés dans l’affaire dite "d'espionnage" à un an de prison chacun et à une amende de 5...
Tunisie – Gabès : Première audience “historique” sur l’affaire de Kamel Matmati
En présence d’un grand nombre de militants des droits de l’Homme, de victimes des exactions de l'ancien régime et de représentants de la presse nationale et internationale, la Chambre criminelle spécialisée dans la justice...
La Cour d’appel de Tunis réduit la peine d’Anouar Bayoudh
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d'appel de Tunis a décidé d'alléger la peine de prison d'Anouar Bayoudh à deux années de prison et de commuer la peine de...
Sfax : 4 doctorants traduits devant la justice
Le ministère public a décidé, mardi, de traduire 4 étudiants porteurs de diplômes de doctorat devant la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Sfax2, a indiqué le procureur de la République...
Tunisie – Sousse : Report de l’affaire de Lotfi Nagdh
La chambre criminelle près la cour d’appel de Sousse a décidé, mardi, de reporter au 26 septembre prochain, l’examen de la demande de recours dans l’affaire de l’assassinat du coordinateur régional du mouvement de...
Le tribunal de première instance de Tunis rends ses verdicts à l’encontre des membres de “la brigade de l’allégeance...
La cinquième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a rendu vendredi ses verdicts à l'encontre des membres de "la brigade de l'allégeance à la mort"...
Anouer Bayoudh : Je regrette et j’ai payé cher mon erreur
Anouer Bayoudh a comparu aujourd’hui devant le juge de la chambre criminelle numéro 5 en présence de son amie. Ces deux individus sont accusés d’appartenir à un courant extrémiste.
Durant son procès, Anouer Bayoudh a...
Hôpital Razi : Elle volait les médicaments et l’infirmier les distribuait
Les forces de l’ordre ont fait comparaître une femme de ménage, âgée de 50 ans, travaillant à l’hôpital Razi devant le juge de la quatrième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis...
Tunisie : Les preuves dans les crimes terroristes, thème d’une formation au profit des magistrats
L’Institut supérieur de la magistrature a organisé, mercredi, une formation au profit des juges sur les preuves dans les crimes terroristes.
" Cette formation s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre l’Institut supérieur de la...
Tunisie : Le terroriste Ahmed al-Malki, alias ” Al-Somali ” condamné à 24 ans de réclusion
Le terroriste Ahmed al-Malki, plus connu sous l’appellation " Al-Somali " a été condamné, mardi, par la 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis à 24 ans de réclusion.
" Al-Somali...
Monastir : Deux personnes impliquées dans une affaire de falsification de monnaie
La chambre criminelle près la cour d’appel de Monastir a condamné deux personnes respectivement à 10 ans et à 5 ans de prison pour falsification de monnaie, a indiqué, vendredi, le porte-parole de la...