Tag: chambre criminelle
Walid Jalled condamné à six ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné, lundi, l’ancien député Walid Jalled à six ans de prison assortis d’une amende.
L’ex-parlementaire a...
Tunisie : Quatre syndicalistes de la Garde nationale restent en détention
La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a statué, dans l’après-midi du mardi 10 juin 2025, en rejetant les demandes de mise en liberté formulées pour quatre membres du syndicat...
Tunisie : Le collectif de défense rejette les verdicts dans l’affaire du “complot contre l’État”
Le collectif de défense dans l'affaire dite du « complot contre la sécurité de l'État » a vivement rejeté, ce samedi, les verdicts prononcés par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme...
Verdict sévère : quatre condamnés à mort dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près de la Cour d'appel de Tunis examinera le 7 avril prochain le dossier de l'assassinat du martyr Chokri Belaïd. L'audience sera dédiée à l'audition...
Tunisie : Condamnation de 10 ans de prison pour un homme ayant soutenu des terroristes
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme à la Cour d'appel de Tunis a condamné un citoyen à 10 ans de prison pour avoir collecté des fonds au profit des terroristes dans...
Tunisie : Un employé condamné à 10 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a condamné à dix ans de prison un employé d'une des perceptions de la capitale pour avoir...
Béchir Akremi devant la chambre criminelle
La 10e chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis a ordonné de renvoyer l'accusé, Béchir Akremi, devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, sur fond d'accusations de «...
Affaire complot contre la sûreté de l’Etat : 40 accusés devant la chambre criminelle
La chambre d'accusation chargée de l'examen des affaires de terrorisme près la cour d'appel de Tunis a décidé, aujourd'hui, jeudi, de déférer 40 accusés impliqués dans l'affaire dite de « complot contre la sûreté...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire du martyr Chokri Belaïd
Les audiences du procès de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid sont reportées au 26 mars courant.
C’est ce qu’a décidé, vendredi, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du Tribunal de première...
Envoi des jeunes vers les foyers de tension : Les accusés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires...
Les accusés dans l’affaire dite d’envoi des jeunes vers les zones de conflit seront déférés devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis, a indiqué...
L’activiste Chaïma Aïssa défère devant la chambre criminelle de la cour militaire
La chambre d'accusation auprès de la Cour d'appel militaire a décidé de déférer l'activiste et membre du Front du Salut, Chaïma Aïssa devant la chambre criminelle.
Elle est accusée pour formation d’une bande pour atteinte...
Tunisie : L’un des accusés de “l’affaire de Sejnane” condamné deux fois à la perpétuité
La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a rendu un jugement dans l’affaire plus communément connue sous le nom de "cellule de Sejnane".
L’accusé, un des membres...