Tag: chambre criminelle
Tunisie : Un employé condamné à 10 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a condamné à dix ans de prison un employé d'une des perceptions de la capitale pour avoir...
Béchir Akremi devant la chambre criminelle
La 10e chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis a ordonné de renvoyer l'accusé, Béchir Akremi, devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, sur fond d'accusations de «...
Affaire complot contre la sûreté de l’Etat : 40 accusés devant la chambre criminelle
La chambre d'accusation chargée de l'examen des affaires de terrorisme près la cour d'appel de Tunis a décidé, aujourd'hui, jeudi, de déférer 40 accusés impliqués dans l'affaire dite de « complot contre la sûreté...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire du martyr Chokri Belaïd
Les audiences du procès de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid sont reportées au 26 mars courant.
C’est ce qu’a décidé, vendredi, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du Tribunal de première...
Envoi des jeunes vers les foyers de tension : Les accusés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires...
Les accusés dans l’affaire dite d’envoi des jeunes vers les zones de conflit seront déférés devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis, a indiqué...
L’activiste Chaïma Aïssa défère devant la chambre criminelle de la cour militaire
La chambre d'accusation auprès de la Cour d'appel militaire a décidé de déférer l'activiste et membre du Front du Salut, Chaïma Aïssa devant la chambre criminelle.
Elle est accusée pour formation d’une bande pour atteinte...
Tunisie : L’un des accusés de “l’affaire de Sejnane” condamné deux fois à la perpétuité
La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a rendu un jugement dans l’affaire plus communément connue sous le nom de "cellule de Sejnane".
L’accusé, un des membres...
Tunisie : Imed Trabelsi et Chafik Jarraya déférés devant la Chambre criminelle
Imed Trabelsi et Chafik Jarraya vont être déférés devant la Chambre criminelle des affaires de corruption financière, suite à l'obtention d'un crédit d'une banque publique, sans respecter les modalités et les conditions en vigueur...
Tunisie : Des peines allant de 22 ans de réclusion à la perpétuité dans deux affaires terroristes
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la cour d'appel de Tunis a rendu verdict, jeudi, dans deux affaires survenues respectivement au Kef en 2018 et à Sousse en 2016.
Les accusés...
Tunisie : Nabil Karoui condamné à une amende pour infraction douanière
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a rendu un jugement, par contumace, contre l'homme d'affaires Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, pour une affaire d'infraction à la réglementation des changes.
C'est...
Affaire Maher Zid : La Cour d’appel de Nabeul confirme le jugement rendu en première instance
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Nabeul a confirmé, mardi, le jugement rendu en première instance à l'encontre du député Maher Zid, condamné à 4 ans de prison ferme, a annoncé Moncef...
Tunisie – Affaire de la cellule terroriste de Sejnane : Réclusion à perpétuité contre 16 membres de la cellule
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme s'est prononcée, le 19 février dernier, sur l'affaire de la cellule terroriste de Sejnane impliquant 44 accusés, a déclaré lundi à l'agence TAP, le porte-parole...